Sci et parts minoritaires/Fonctionnaires

Messages postés
28
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2015
Dernière intervention
3 décembre 2018
- - Dernière réponse : Veilleur62
Messages postés
1327
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Dernière intervention
10 décembre 2018
- 22 nov. 2018 à 04:51
Bonjour

S'il vous plait, j'aimerais savoir quelles sont mes responsabilités ,droits et devoirs en tant qu'actionnaire dans une SCI?En effet, mon mari m'a cédé 2°/° DE SA sci ET étant fonctionnaire quels sont les risques ou inconvénients pour moi.Merci beaucoup
Bonne soirée
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
1327
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Dernière intervention
10 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Etre associé (et non actionnaire) et même gérant dans une SCI ne pose aucune difficulté pour un fonctionnaire car cela n'est :
- ni une activité professionnelle car vous gérez votre patrimoine,
- ni une activité commerciale car la SCI est une société civile.

Cordialement
Commenter la réponse de Veilleur62
Dossier à la une