Sci et parts minoritaires/Fonctionnaires
coeursoleil
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mercredi 11 mars 2015
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4 décembre 2021
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22 nov. 2018 à 02:39
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2018 à 04:51
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2018 à 04:51
A voir également:
- Sci et parts minoritaires/Fonctionnaires
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Taux parts sociales caisse épargne 2023 - Forum Banque et Crédit
- SCI immobilière familiale - Forum Donation-Succession
- Edf sci - Forum Consommation
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 nov. 2018 à 04:51
22 nov. 2018 à 04:51
Bonjour,
Etre associé (et non actionnaire) et même gérant dans une SCI ne pose aucune difficulté pour un fonctionnaire car cela n'est :
- ni une activité professionnelle car vous gérez votre patrimoine,
- ni une activité commerciale car la SCI est une société civile.
Cordialement
Etre associé (et non actionnaire) et même gérant dans une SCI ne pose aucune difficulté pour un fonctionnaire car cela n'est :
- ni une activité professionnelle car vous gérez votre patrimoine,
- ni une activité commerciale car la SCI est une société civile.
Cordialement