Sci et parts minoritaires/Fonctionnaires

coeursoleil Messages postés 44 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2018 à 04:51

Bonjour

S'il vous plait, j'aimerais savoir quelles sont mes responsabilités ,droits et devoirs en tant qu'actionnaire dans une SCI?En effet, mon mari m'a cédé 2°/° DE SA sci ET étant fonctionnaire quels sont les risques ou inconvénients pour moi.Merci beaucoup
Bonne soirée

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

Etre associé (et non actionnaire) et même gérant dans une SCI ne pose aucune difficulté pour un fonctionnaire car cela n'est :
- ni une activité professionnelle car vous gérez votre patrimoine,
- ni une activité commerciale car la SCI est une société civile.

Cordialement

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