Négociations annuelles obligatoires entreprise
Joe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ?
Motif : pas representatif aux dernières élections cse.
Ce syndicat est arrivé après les élections et il a gagné son procès contre son employeur qui ne voulait pas accepter le mandat de ce nouveau syndicat
Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ?
Motif : pas representatif aux dernières élections cse.
Ce syndicat est arrivé après les élections et il a gagné son procès contre son employeur qui ne voulait pas accepter le mandat de ce nouveau syndicat
1 réponse
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Bonjour,
Un syndicat non représentatif dans une entreprise ne peut pas participer aux négociations collectives et il n'a pas de délégué syndical.
Qu'est ce qu'est "le mandat de ce nouveau syndicat" ?
Le procès entre l'entreprise et ce syndicat portait peut-être sur la création d'une section syndicale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...