Négociations annuelles obligatoires entreprise

Joe - 16 nov. 2018 à 14:51
 Utilisateur anonyme - 17 nov. 2018 à 14:28
Bonjour
Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ?
Motif : pas representatif aux dernières élections cse.
Ce syndicat est arrivé après les élections et il a gagné son procès contre son employeur qui ne voulait pas accepter le mandat de ce nouveau syndicat
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 nov. 2018 à 14:28
Bonjour,

Un syndicat non représentatif dans une entreprise ne peut pas participer aux négociations collectives et il n'a pas de délégué syndical.

Qu'est ce qu'est "le mandat de ce nouveau syndicat" ?
Le procès entre l'entreprise et ce syndicat portait peut-être sur la création d'une section syndicale.

Cordialement
0