Négociations annuelles obligatoires entreprise
Joe
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ?
Motif : pas representatif aux dernières élections cse.
Ce syndicat est arrivé après les élections et il a gagné son procès contre son employeur qui ne voulait pas accepter le mandat de ce nouveau syndicat
Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ?
Motif : pas representatif aux dernières élections cse.
Ce syndicat est arrivé après les élections et il a gagné son procès contre son employeur qui ne voulait pas accepter le mandat de ce nouveau syndicat
A voir également:
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- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
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1 réponse
Bonjour,
Un syndicat non représentatif dans une entreprise ne peut pas participer aux négociations collectives et il n'a pas de délégué syndical.
Qu'est ce qu'est "le mandat de ce nouveau syndicat" ?
Le procès entre l'entreprise et ce syndicat portait peut-être sur la création d'une section syndicale.
Cordialement
Un syndicat non représentatif dans une entreprise ne peut pas participer aux négociations collectives et il n'a pas de délégué syndical.
Qu'est ce qu'est "le mandat de ce nouveau syndicat" ?
Le procès entre l'entreprise et ce syndicat portait peut-être sur la création d'une section syndicale.
Cordialement
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