Négociations annuelles obligatoires entreprise

- - Dernière réponse : Veilleur62
Messages postés
1460
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
- 17 nov. 2018 à 14:28
Bonjour
Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ?
Motif : pas representatif aux dernières élections cse.
Ce syndicat est arrivé après les élections et il a gagné son procès contre son employeur qui ne voulait pas accepter le mandat de ce nouveau syndicat
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
1460
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
224
0
Merci
Bonjour,

Un syndicat non représentatif dans une entreprise ne peut pas participer aux négociations collectives et il n'a pas de délégué syndical.

Qu'est ce qu'est "le mandat de ce nouveau syndicat" ?
Le procès entre l'entreprise et ce syndicat portait peut-être sur la création d'une section syndicale.

Cordialement
Commenter la réponse de Veilleur62
Dossier à la une