Les discussions
Cotisation une fois retraite au rsi?
Bonjour, Qu elle cotisations "obligatoires"doit on payer lorsque l,on ai gérant de sarl non rémunéré et retraite?
Marchand ambulant
Bonjour, Je souhaiterai connaître les démarches pour devenir marchand ambulant pour la vente de gâteaux orientaux. Merci d'avance. Cordialement. ...
Cerfa 14202*01
Bonjour, je recherche le formulaire cerfa 14202*01. merci phil
Vente ambulante alcool
Bonjour, j’aurais besoin d'informations sur les autorisations, licences, formations pour vendre de l'alcool en étant vendeur ambulant par exemple sur ...
Facturation de location de matériel en microentreprise.
RésoluBonjour, J'ai un statut de microentreprise, pour réaliser un chantier j'ai besoin de louer du matériel, camion ben... Est ce que je peux le refactu...
Indemnités demandés sans rupture de contrat !
Bonjour, j'ai reçu une assignation aux Prud'hommes par l'un de mes salariés - avec une suite de demandes: indemnités pour retard remise de fiches de...
Gérante de paille
Bonjour à tous, Je viens vous voir sur ce forum pour avoir quelques conseils suite à une situation plus que compliquée. Pour vous expliquer, en 2014...
Remboursement frais repas pro
Bonjour, Dans une société j'ai vu que l'on devait rembourser les frais de repas de ses salariés suivant 2 méthodes au choix : - Frais réels (rembou...
Commandement aux fins de saisie vente
Bonjour, J'ai reçu le 15 septembre 2016 une "signification de contrainte", étant dans une position délicate à ce moment là, je n'ai pas utiliser la ...
Changement d'horaires
Bonjour,je suis salarié à temps partiel ( 24h,du lundi 8h au mercredi 18h ) dans un garage,ce temps partiel est un commun accord avec mon employeur.Ce...
Déclaration ca en retard pour 3 eme trimestre 2016 -
Bonjour, Je voulais savoir comment faire pour déclarée et donc payée en retard car sur net-entreprise je n'ai pas accès a cette ancienne déclaration...
Retaurant
Bonjour, j ai un projet d ouvrir mon propre restaurant un routier motard dont j ai déjà le nom je voudrais l appeler route 66 sa serras du traditionne...
Desistement de cautionnaire
Bonjour, apres liquidation de ma SARL en 2006 je doit rembourser un pret aupres d'une banque voyant que je ne pouvait pas payer la personne etant c...
Déclaration salaire rsi
Bien le bonjour! Je viens vers vous car un truc me parait louche! Mes parents sont artisans, en co gérance 50/50 Ils se prennent un salaire mensuel...
Créer sa société à l'étranger
Bonjour, J'aimerai devenir auto entrepreneur, en ayant ma société physique à l'étranger mais elle reste domicilié à mon adresse en France. A savoir...
Dépôt de marque: nom et de logo inpi
Bonjour, Je souhaite créer une application mobile avec un nom et un logo, et j'aimerais savoir si je peux déposer le nom ET le logo avec une même ma...
Aide pour sélectionner l'activité de ma micro-entreprise
Bonjour, Je souhaite m'inscrire en tant que micro-entrepreneur afin de faire des tâches administratives mais surtout de l'aide en ligne pour des cli...
Deduction ou retrocession ?
Bonjour, je suis AE ds le graphisme. mon activité consiste à "penser et composer" des documents de toute nature (cartes de visite, albums, tarifs, a...
Rapport google analytics : valeur juiridique
Bonjour, Je suis webmaster à mon compte, je me suis retrouvé devant un tribunal suite à la plainte d'un de mes clients qui s'est servi de rapports G...
Tva et plateforme de mise en relation qui reverse de l'argent
Bonjour, J'ai un projet de création d'entreprise pour lequel je me pose des questions pour le traitement de la TVA. La plateforme mettra en relation...
Mon mari a signé un compromis de vente pour un restaurant
bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, et je viens d apprendre que mon mari a signé un compromis pour acheter un-restaurant, d...
Particulier
Bonjour, j'ai fait installer un volet roulant électrique : -devis du 6 juin 2016,livraison approximative 6 à 8 semaines, montant 1544.03 €, verseme...
Snc et rsi
Bonjour, je suis la gérante majoritaire d'une SNC, et mon mari est associé minoritaire, il est salarié dans une autre entreprise et ne prend pas de ...
Contrat de prestation de services
Bonjour à tous, J'aurai une question si quelqu'un peut me renseigner. Voilà je suis autoentrepreneur et je dois signé un contrat avec une société po...
Mise en liquidation de france - loisirs
RésoluBonjour, Grand merci pour le travail effectué et la rapidité de la réponse. Toutefois, France - Loisirs ne répond pas à toutes mes questions : qu'e...
Location loft a la nuitée
RésoluBonjour, souhaitant louer un appartement ( location normale avec bail) et un loft détente jacuzzi sauna hammam qui sera loué a la nuit. J'aimerais ...
Travaux
RésoluBJ mon locataire me demande de changer la serrure de la porte d'entrée cela fait quatre an qu'il occupe les locaux et c'est un bar brasserie merci pou...
Appel téléphonique d'une pesonne du "juridique"
Bonjour, Nous avons signé en 2013 par erreur comme tous, leur fameuse publicité. Ayant fait auprès de leur service le nécessaire en leur disant qu...
Problème d établissement de bail commercial pour une boutique
Bonjour Nous avons reçu les clés d une boutique que nous exploitons mais propriétaire ne veut pas établir ou tarde à établir le bail que faire ?
Problèmes récurrents de chauffage
Bonjour, Je poste sur le forum aujourd'hui une question d'ordre juridique concernant les obligations d'un bailleur au regard de la fourniture d'un sy...
Paiement de la taxe foncière
Bonjour, nous avons un bail mixe commercial et habitation, pour l'exploitation d'un bar restaurant brasserie. Voilà deux ans que nous pouvons plus h...
Clause de non concurence
Mon employeur ma fait signé une clause de non concourance de 3ans sur 45 km et il n'y a pas de compensation prévu de mentionné sur mon contrat. _...
Échéancier rsi
Bonjour, Nouvelle sur ce forum et j'ai besoin d'aide. Suite à mon dépôt de bilan, j'ai fait un dossier de surendettement qui est mis en place depuis...
Pour être auto entrepreneur
RésoluBonjour, je voudrais me déclarer en auto entrepreneur pour faire des heures de ménages et repassages . faut il un diplôme ? MERCI POUR VOS REPONSE...
Procès contre banque pro
Bonjour, Suis à la perte d un procès contre ma banque pro suite à un crédit pas accepté mais on autorisé un découvert que j ai jamais signé...Je vai...
Cautions solidaires
Je voudrais tout simplement savoir si c'est légal que deux personnes se portent cautions solidaires dans un bail commercial. Je vous remercie.
Travaux durabt location gérance
Bonjour, Nous allons reprendre un commerce en location gérance hors l exploitant actuel qui est également propriétaire des murs envisage de faire de...
Vente de mur
bonjour, Nos propriétaires, par lettre recommandé AR, voilà deux ans, nous ont informé de leur intention de vendre les murs, ou nous avons notre fon...
Paiement du loyer
bonjour, Dans mon bail commercial, il y est inscrit : "Ce bail a été conclu moyennant un loyer annuel de 4.216.80€, payable le premier de chaque moi...
Location surface de stockage sans bail
Bonjour, Je vous contacte pour éclaircir ma situation J'ai loué sans bail une surface stockage pendant 4 ans et demi Intitulé sur la facture du ...
Peut on revendre en moins d'1an ?
Bonjour, Nous avons rachetété un restaurant avec le fond de commerce et les murs au mois de Mars dernier en famille et malheureusement aujourd'hui c...
Achat de mur commerciaux
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un local commercial, nous souhaiterions acheter les murs qui sont à vendre. Le local habitation et commercial ...
Création d'une société - déclaration des financements étrangers
Bonjour à tous, J'aimerai créer une société avec plusieurs associés (5 ou 6) mais dont les associés seront aussi des salariés. L'entreprise aura pour...
Travaux à venir
RésoluBonjour, Bonjour je dois faire faire des travaux par une entreprise AMJ bâti le taillan-médoc et je voudrais savoir si cette entreprise est saine me...
Ouvrir sa sandwicherie
Bonjour je voudrais ouvrir ma propre sandwicherie j'ai 20 ans mes je n'ai aucun diplôme et ni d'argents j'aimerais savoir qu'est ce que je dois faire ...
Étudiant, régime fiscal des parents
Bonjour, Je suis sur le régime fiscal de mes parents (demi part), et étudiant en faculté publique, non boursier je béneficie de l'APL Je souhaite p...
Marchés artisanaux
Bonjour, Je suis au chômage non rémunéré, je crée divers objets en bois flotté, et je voudrais faire les marchés artisanaux l'été dans mon départe...
Création d'une marque de vêtements avec des amis
Bonjour à tous, J'ai bientôt 19ans, je suis en DUT, et avec 5 autres amis on aimeraient créer une marque de vêtements, sauf que nous n'avons aucune ...
Magasin de peche
Bonjour, J'aimerai monté mon propre magasin de pêche .
Ancien jugement, jurisprudence. revision possible ou pas ?
Bonjour J'aurais voulu répondre dans un vieux sujet que j'avais créé, fermé depuis la début de l'année dernière malheureusement. Ma société a subie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...