Les discussions
Question relative à une demande de paiement non justifiée de la
Bonjour, Je suis locataire avec un bail professionnel, ma régie à augmenté les charges lors de la régularisation des charges, or j'ai constaté que le...
Vente d' un commerce cause retraite
Bonjour, je vends mon commerce car je pars en retraite le 31 août 2017 Le propriétaire des murs vend l' immeuble dans lequel se tient ma droguerie e...
Créer une sci
bonjour nous envisageonsde créer une sci avec notre fils que faire ? merci
Harcèlement, violence conjugale, et verbal
Bonsoir ou bonjour selon L'h que vous voiez mes questions. AIDE MOI SVP
Port d'armes convoyeurs
Bonsoir, lors du renouvellement du port d'arme d'un convoyeur pour une société de transport de fonds, est ce convoyeurs qui doit prendre rdv chez son...
Saisie huissier
Bonjour, Je viens de poster ce message, mais aucun repons.. du cout je le poste encore une fois car j'ai vraiment besoin d'un conseil. Vendredi y a l...
Dettes financière que faire
Bonjour, Merci d'avance pour vos futurs retour,Société de transport de personnes sasu crée en février 2016 au capital de 3000 euros,j'ai opter pour ...
Nettoyage locaux
Bonjour, Je suis auto entrepreneur, nettoyage locaux .je veut savoir le prix de prestations ?
Créer entreprise seul services/ventes multimédia/informatique/hi
Bonjour, pour créer une entreprise seul pour proposer des services multimédia, informatique, high-tech ex : créer un site, donner des cours, réparer u...
Paiement après clôture d'une entreprise
Bonjour, J'ai fermé mon entreprise (auto-entrepreneur) il y a quelques mois et ce n'est qu'après qu'un client souhaite me faire un paiement. Pour cel...
Les objets en bois/belgique
Bonjour, Je souhaiterais acquérir une machine a laser et monter mon entreprise art de la table. (sous verre, sous plat et objets divers en bois et...
Dividendes associés
Bonjour, Je suis associé d'une sarl (je détiens 50% des parts) et je viens de recevoir le bilan de la société. Le gérant en place (mon co-associé) c...
Socitété anonyme - vote par visio conférence non prévu
Bonjour, Étant donné que le vote par visioconférence est admis dans les sociétés anonyme en assemblée générale ordinaire à condition qu'il soit prév...
Sous-traitance : obligations du donneur d'ordre
Bonjour, Je suis un Donneur d'Ordre dans le secteur du bâtiment. Nous avons plusieurs sous-traitants sur un chantier. Mes deux questions sont les sui...
Tenue livre de police
Bonjour, Négociant auto depuis 2013, est il possible d'ajouter dans le livre de police que je viens de faire parapher et côté par la mairie, mes véh...
Est-ce que je peux acheter un camping car avec ma société ?
Bonjour, J'ai une société (organisme de formation) qui me demande de faire bientôt de nombreux déplacement pour organiser des stages. Afin de réduire...
Certificat ce expérience professionnelle
Bonjour, J’ai besoin d’une attestation pour les services du Luxembourg pour obtenir un agrément de commerçant, retraçant ma carrière en France. J’ai...
Renseignements
Bonjour, Moi c'est Roméo G. je vous écris de l'Afrique plus précisément du Bénin. Au fait je désire me lancer dans la production et la vente des gla...
Tvr1
Existe,t il un formulaire de declaration de perte de TVR 1 ?
J ai une sci puis je la vendre en location vente
bonjour j ai un local commercial avec habitation a l'étage j ai un locataire qui fait partis d'une assos pour le moment il le loue nous on voudrais s'...
Arrêt eurl
Bonjour, je suis gérant d'une EURL qui ne fonctionne pas. J'ai fait plusieurs emprunts pour lancer le projet en 2015. Tous mes fournisseurs ont été ...
Compteur déféctueux
Bonjour, J'ai un soucis nous venons d'acheter une maison , nous y avons emménagés en Décembre nous avions l'habitude de consommer très peu environ ...
Céer une entrprise
comment bénéficier des fonds pour pouvoir créer une entreprise
Association 1901
statuts association loi 1901
Comment acheter un camion d'occasion
RésoluBonjour, je vais ouvrir ma boite en tant que micro entreprise et je voulais savoir comment on fait si on a besoin d'acheter un camion car à ce sujet ...
Municipal
Bonjour, Nous sommes 5 policiers municipaux a avoir reçus 1 jour de mise a pied pour 20 minutes de retard a une formation. L'arrêté de sanction a ét...
Arreté municipale
Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?
Salaire président sasu : périodicité
Bonjour, je suis président d'une SASU. Je souhaiterais me verser un salaire afin d'atteindre le seuil minimum pour l'ouverture de mes droits sociau...
Bail commercial renouvellement et forte augmentation du prix
bonjour, J'arrive au terme de mon bail commercial le 1/10/2017 d'un local que j'occupe depuis le 1/10/1999. Le propriétaire, pour voie d'huissier, re...
Determination du nombre de parts sociales
Bonjour, j'ai proget de creation d'une SARL avec un ami.C'est moi qui raporte tout a la societé soit 7500 euros,et mon ami lui aporte de l'industri...
Fournisseurs
Bonjour, Nous travaillons avec un fournisseur régulièrement Nous lui avons passé une commande avec un paiement par virement Toutefois la marchandi...
Prescription du rsi
Bonjour, J'aimerais si possible avoir des réponses d'un professionnel à propos de la prescription du RSI car sur internet on voit beaucoup de choses...
Régime "marchand de biens" pour desp arts de scpi
Bonjour, Le régime de l'art 1115 du CGI (dit "marchand de biens", exonération des droits de mutations si revente dans les 5 ans) peut il s'appliquer...
Indemnité d'éviction
Bonjour, Je suis le gérant d'une société qui fait l'objet d'un congé de non renouvellement de bail avec indemnité d'éviction de la part du bailleur (...
Recherche de fournisseurs infructueuse
Bonjour, Je suis actuellement en phase de création d'entreprise et je ne vous cache me heurter a des grosses difficultés face a l'utilisation rendue...
Particulier
Bonjour, Fille unique je viens de refuser la succession de ma mère, un créancier me demande la copie de son livret de famille, ou un certificat d'hé...
Yvette dufils
Bonjour, pourriez-vous m'envoyer l'attestation cmu de 2015 à 2016 par courrier
Société exploitant un restaurant
Bonjour, mon expert comptable me demande 500 euros pour une rupture conventionnelle, a quoi correspond cette somme? MERCI
Asociation
Cherche modele de rapport commissaire aux comptes petite association
Demande de remise des majorations de retard
Bonjour, Je souhaite savoir si légalement je peux demander cette remise gracieuse même si les arrièrés ont été payés via un huissier? Merci de vos ...
Retard de cotisations cipav
Bonjour, La CIPAV par biais d'un huissier me demande à ce jour le règlement de cotisations pour les années 2008 à 2010. Est ce que je dois accéder ...
Reprise commerce
Bonjour, nous sommes deux amies qui aimerions reprendre un restaurant qui est en liquidation judiciaire avec cession d activités définitive à la fin ...
Versement du solde de tout compte
Bonjour, suite a une rupture de contrat par le salarie, j'ai fait établir par mon comptable le solde de tout compte, or le salarié n'est toujours pa...
Achat intracommunautaire acquittement tva autoentrepreneur
Bonjour a tous, Je me posais une question très simple : Un auto entrepreneur n’étant pas soumis à TVA, ai-je le droit d’utiliser son n° de TVA intra...
Mandat chsct
Bonjour, Je suis secrétaire adjoint du CHSCT au sein de mon entreprise. Suite à un désaccord avec mon DS j'ai pris la décision de ne plus adhérer à...
Acces boite email ancien co-gerant
Bonjour, Suite au départ de mon co gerant et associé (il a quitté ses fonctions de gérant mais pas d'associé) j'ai besoin d'avoir accès à sa boite e...
Nda
Bonjour, Je voulais savoir où trouver mon NDA? ma société est créée depuis 1989. MErci d'avance pour votre réponse
Vente de fond de commerce
Bonjour j'ai signé le compromis de vente de mon fond de commerce auquel il reste 2 ans de bail, j'ai exploité sans arret depuis 7 ans le fond de comm...
Création entreprise transport traction+3t5
Bonjour, J'aimerai me mettre à mon compte pour créer une activité de tractionnaire. Je suis basé en Ile de France, j'ai la capacité marchandise +3...
Adressage pour locaux commerciaux
Bonjour, Un local commercial loué sous un immeuble d'habitations collectif doit il avoir une adresse postale distincte et non le numéro d'adressage ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...