Création poney-club

Dillebrin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 20 nov. 2018 à 18:59
Dillebrin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 21 nov. 2018 à 18:32
Bonjour,
Je suis monitrice d'équitation et possède une gérance de poney-club. J'ai un statut d'auto-entrepreneur.
Je possède un terrain agricole nu, à 20 kms de ma gérance, que je souhaite louer à une association 1901 pour faire une activité en équithérapie (équitation adaptée pour les personnes en situation de handicap).
Or, l'association a besoin de locaux pour y pratiquer son activité et notamment un logement de fonction (genre chalet) pour la surveillance journalière des animaux.
Est-ce à moi, propriétaire du terrain de prendre ce statut agricole ?

2 réponses

Bonjour.

Vous prenez contact avec la chambre d'agriculture et de la MSA. Ces organismes vous fourniront les informations dont vous avez besoin afin de respecter les conditions en tant que loueur.
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Dillebrin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
21 nov. 2018 à 18:32
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse mais la chambre d'agriculture me réoriente vers un juriste du droit rural que l'on peut difficilement contacter. Je vais donc me tourner vers la MSA. Merci.
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