Emplacement marché
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laineu
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16 nov. 2018 à 19:02
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 16 nov. 2018 à 22:34
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 16 nov. 2018 à 22:34
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JiGéGé
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16 nov. 2018 à 19:35
16 nov. 2018 à 19:35
Vous étiez sur la place la semaine précédente?
Oui?
Donc le droit de place est dû!
Et que ce soit le remplaçant ou le titulaire, qu'il y ait un oubli de temps en temps, qu'il
n’avait pas la bonne machine ou pas, qu'il est venu à une autre heure que d'habitude, qu'il
avait oublié son stylo ou pas, qu'il avait le rhume ou pas, ça n'a aucune importance puisque
vous payez la redevance non pas à celui-ci ou à celui-là mais à la commune, puisque c'est
la commune qui vous loue l'emplacement et c'est le conseil municipal qui fixe les tarifs tous
les ans.
Pas le placier.
Ni son remplaçant.
Je vous suggère juste comme ça:
- de relire en détail le règlement du marché (que vous pouvez obtenir gratuitement
à la mairie)
- d'éviter de jouer de mauvaise foi dans ce domaine car il semble bien qu'il y ait le risque de
voir débarquer le percepteur pour récupérer l'argent
- en plus, éventuellement, la commune pourrait enclencher la procédure pour vous supprimer
votre place pour refus de paiement.
Mais comme disait Kivousavé: "c'est vous qui voyez"
Oui?
Donc le droit de place est dû!
Et que ce soit le remplaçant ou le titulaire, qu'il y ait un oubli de temps en temps, qu'il
n’avait pas la bonne machine ou pas, qu'il est venu à une autre heure que d'habitude, qu'il
avait oublié son stylo ou pas, qu'il avait le rhume ou pas, ça n'a aucune importance puisque
vous payez la redevance non pas à celui-ci ou à celui-là mais à la commune, puisque c'est
la commune qui vous loue l'emplacement et c'est le conseil municipal qui fixe les tarifs tous
les ans.
Pas le placier.
Ni son remplaçant.
Je vous suggère juste comme ça:
- de relire en détail le règlement du marché (que vous pouvez obtenir gratuitement
à la mairie)
- d'éviter de jouer de mauvaise foi dans ce domaine car il semble bien qu'il y ait le risque de
voir débarquer le percepteur pour récupérer l'argent
- en plus, éventuellement, la commune pourrait enclencher la procédure pour vous supprimer
votre place pour refus de paiement.
Mais comme disait Kivousavé: "c'est vous qui voyez"
laineu
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16 novembre 2018
Modifié le 16 nov. 2018 à 20:21
Modifié le 16 nov. 2018 à 20:21
bonsoir
merci de m'avoir répondu
comme étant honnête j'ai payer
la prochaine fois je dirais que je n'étais pas venu ce jour
merci de m'avoir répondu
comme étant honnête j'ai payer
la prochaine fois je dirais que je n'étais pas venu ce jour
JiGéGé
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16 nov. 2018 à 22:34
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Oui, sauf que le remplaçant, tout aussi assermenté que le titulaire, a très bien
pu constater et même noter dans ses tableaux que vous étiez présent.
Même s'il n'est pas venu encaisser la place.
Ce qui risque de ne pas arranger les choses pour vous par rapport à la mairie.
Vous aurez encore beaucoup de succès si vous cherchez les embrouilles.
Surtout pour six ou sept euros ...
n'êtes PAS honnête....
Mais encore une fois, c'est vous qui voyez.
pu constater et même noter dans ses tableaux que vous étiez présent.
Même s'il n'est pas venu encaisser la place.
Ce qui risque de ne pas arranger les choses pour vous par rapport à la mairie.
Vous aurez encore beaucoup de succès si vous cherchez les embrouilles.
Surtout pour six ou sept euros ...
la prochaine fois je dirais que je n'étais pas venu ce jour: donc vous
n'êtes PAS honnête....
Mais encore une fois, c'est vous qui voyez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...