Dettes urssaf injustifiées

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 25 nov. 2018 à 12:58
Bonjour,
Mon conjoint a récemment reçu un ar huissier avec avis de paiement avant saisie de bien(il vit chez Moi depuis 1 an )et tout est a mon nom,comme avant notre rencontre.
Ce courrier lui réclame 60000e !par l'urssaf pour une pizzeria qu'il a ouvert en 2009 et qui a été radiee 2 ans apres pour insuffisance d'activité (il ne faisait aucun bénéfice et ne se versait pas de salaire)il avait choisi a l'époque de cotiser au rsi... Que pouvons nous faire??nous avons pris un avocat mais ca traine depuis depuis deux mois ,l'urssaf tarde a envoyé des justicatifs de cette somme.
Et j'ai peur de voir débarquer les huissiers chez moi (j'ai trois enfants)
Quelqu'un a t'il eu le mm scénario ?je suis a bout et ca detruit notre famile
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Merci
avant de recevoir cet avis, il a bien du avoir des courriers !
Bonsoir,pas a ma connaissance et pas chez moi jusqu'à ce fameux courrier..
Any--Ly
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comment le courrier a pu arriver chez vous ?
Nous habitons et sommes déclaré ensemble depuis un an..nous avons eu un bb ensemble.
Any--Ly
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comment le rsi a pu savoir sa nouvelle adresse ?

avez vous lu tous les échanges .. et demandez à votre conjoint si il a bien fait les déclarations nécessaires ?
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Merci
Bonjour.

Soixante mille euros ?
Il est quasi impossible d'avoir un tel montant de cotisations sociales sur deux années d'activité, avec cessation au bout de deux ans pour insuffisance de chiffre d'affaires.
Le RSI était en 2009 la caisse sociale obligatoire des artisans-commerçants, et collectait toutes les cotisations personnelles de l'artisan. Depuis un an ou deux, les cotisations sont versées au SSI (URSSAF des indépendants).

Votre conjoint avait peut-être un ou plusieurs salariés, pour lesquels il a omis de payer les cotisations patronales et salariales ?
A l'issue de ces deux années d'activité, y a t'il eu dépôt de bilan et liquidation judiciaire ? Car c'est la démarche qu'il faut entreprendre lorsqu'on n'arrive plus à faire face aux dettes d'entreprise. Démarche qu'il faut voir comme un système de "protection".
Votre conjoint avait-il un comptable à l'époque ?

Votre conjoint a dû recevoir beaucoup de courriers de l'urssaf...
et pourra vous tenir au courant de ce que vous ignorez.

Cdt
Bjr,il n'avait aucun salarié il travaillait seul .il s'était mis gerant (association av une ex).
Il avait un comptable qui se chargeait de tout car il n'est pas du tt paperasse (a la maison c'est moi qui gere).il y a eu liquidation,l'avocate a pu recuperer les papiers aupres du liquidataire.
Mais elle se bat aupres de l'urssaf pour avoir les justicatifs d'un tel montant...il y 20000de cotisions rsi apparemment puis 40000 qui ne sont pas justifiée mm elle ne comprend pas.
Any--Ly
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bonjour Gitane

beaucoup d'entreprise ne font pas la déclaration auprès du rsi ..

la démarche est ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/45215-radiation-du-rsi-formalites-a-suivre

le problème est que de faire l'autruche ne mène à rien ....
Quand votre avocate recevra le décompte de l'urssaf, vous saurez très précisément ce qu'il en est du détail de ces 60 000 euros.
S'ils sont justifiés ou pas.
S'il est possible d'en réduire le montant.
S'il est judicieux d'entreprendre une procédure devant le tribunal.

Mais faire l'autruche (comme dit any-ly) surtout face à un organisme tel que l'urssaf, ne peut que vous être préjudiciable.

Armez-vous de patience, et bon courage.
Merci.l'autruche non nous avons de suite appelé l'huissier pour comprendre ,ds la foulée nous avons mis un avocat sur l'affaire car l'urssaf nous envoyait sur les roses.
J'espère juste que lui a l'époque n'a pas fait le mort face a des courriers...
Any--Ly
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J'espère juste que lui a l'époque n'a pas fait le mort face a des courriers...

vous ne lui avez pas demandé ? quoique !!
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Merci
Bonsoir,

Je vais essayer de vous répondre avec des infos qui pourraient je pense vous êtes utiles sans chercher à savoir si il a fait l'autruche ou pas parce que là n'est pas le sujet.... ;)

Alors si cela peut vous rassurer je confirme aussi de mon côté qu'il est quasiment impossible qu'il ai autant de cotisation à payer sur 2ans d'activité pour une pizzeria à moins d'avoir vendu pour environ 120 000€ de pizzas sur cette période ce dont on peut douter!
Vérifiez plusieurs points suivants :
- La radiation a-t'elle bien été effective? Appelez déjà le RSI (enfin la sécurité sociale des indépendants désormais!..) pour savoir si son dossier est bien clôturé pour radiation
- Vérifiez un autre point avec eux, qui, à mon sens doit poser problème : ont-ils eu les déclarations de revenus? Si ce n'est pas le cas (puisqu'il n'était en plus apparemment pas paperasse - Il se peut qu'il n'ait pas pensé à renvoyer la déclaration de revenus suite à cessation d'activité), son compte a été "taxé d'office". C'est à dire que suivant le code de la sécu, à défaut de revenu déclaré on met un revenu estimé en fonction de barèmes établis par la loi. Donc des revenus souvent très conséquents.
Il faut donc faire une déclaration sur l'honneur des revenus manquants.
Déjà cela devrait faire baisser la dette.

De plus j'ajouterai (mais là je maitrise moins le domaine) que la dette étant au nom de votre conjoint je ne vois pas comment l'huissier pourrait venir faire une saisie puisque tout est à votre nom (à moins que vous soyez mariés peut-être?!)
Ensuite, si vraiment une saisie est imminente, pour l'éviter proposer un délai de paiement ça annulera la saisie.

Bonne soirée et bon courage :)
Bonjour ,merci pour vos conseils.En effet tout ce qui est a la maison m'appartient,il est juste venu avec ses vetements en gros..
Merci pour votre conseil quant a la declaration des revenus je vais effectivement lui en parlé. Ca m'étonne que l'avocate est omis ce cas ....
Bonjour.
S'il y avait un comptable, c'est ce dernier qui remplit la déclaration de revenus destinée à la SSI, car il s'agit de déclarer le bénéfice social (différent d'un bénéfice comptable ou d'un bénéfice fiscal). Reste plus à l'artisan qu'a la signer et poster. Votre ami a t'il posté cette déclaration signée ?
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