Domiciliation des membres d'une association
SURGET
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21 nov. 2018 à 16:38
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 nov. 2018 à 13:54
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2018 à 13:47
Modifié le 26 nov. 2018 à 13:54
Le truc étant qu'il n'existe pas de texte obligeant un membre du bureau à habiter dans la commune ou se trouve l'association.
Donc en l'absence de ce texte, c'est autorisé.
Enfin, à voir tout de même si dans les statuts de l'asso en question il est question de ça.