Domiciliation des membres d'une association ... Signaler SURGET - Dernière réponse le 26 nov. 2018 1 réponse Bonjour, Le trésorier d'une association doit il être obligatoirement domicilié dans la commune ou se trouve l'association. Ou puis je trouver le texte le spécifiant Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Kim Bonjour Nul part, encore heureux, Il n'y a aucune obligation de ce genre. ... Signaler SURGET Merci de me répondre Kim, j'aurai voulu cependant m'appuyer sur un règlement ou un texte . Merci quand même ... Signaler Pierrecastor Modérateur Salut Le truc étant qu'il n'existe pas de texte obligeant un membre du bureau à habiter dans la commune ou se trouve l'association. Donc en l'absence de ce texte, c'est autorisé. Enfin, à voir tout de même si dans les statuts de l'asso en question il est question de ça. Discussions similaires comment dissoudre une association si il n'y a plus de bureau ni de membres? sabi56 association loi 1901 et membre d'une même famille louisa LOU Exclusion d'un des membres du bureau d'une association rosepink dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse Milou Un président et sa femme trésorière manou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Kim Bonjour Nul part, encore heureux, Il n'y a aucune obligation de ce genre. ... Signaler SURGET Merci de me répondre Kim, j'aurai voulu cependant m'appuyer sur un règlement ou un texte . Merci quand même ... Signaler Pierrecastor Modérateur Salut Le truc étant qu'il n'existe pas de texte obligeant un membre du bureau à habiter dans la commune ou se trouve l'association. Donc en l'absence de ce texte, c'est autorisé. Enfin, à voir tout de même si dans les statuts de l'asso en question il est question de ça.
... Signaler SURGET Merci de me répondre Kim, j'aurai voulu cependant m'appuyer sur un règlement ou un texte . Merci quand même
... Signaler Pierrecastor Modérateur Salut Le truc étant qu'il n'existe pas de texte obligeant un membre du bureau à habiter dans la commune ou se trouve l'association. Donc en l'absence de ce texte, c'est autorisé. Enfin, à voir tout de même si dans les statuts de l'asso en question il est question de ça.