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Vente de vin chaud pour les fêtes ( règlementation)

JeanArranz - Modifié le 19 nov. 2018 à 12:45
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 nov. 2018 à 12:35
Bonjour,
Je suis commerçant ( sarl) j’ai dans bail l’activité
Glacier salon de thé crêperie ventes de boissons non alcoolisées
Je souhaitais dans le cadre des fêtes de fin d’année du 05/12/2018 au 05/01/ 2019
proposer la vente de vin chaud à emporter
Quelle est la réglementation en vigueur?
Autorisations préalables ?
Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
18 nov. 2018 à 15:54
Bonjour,

Il faut faire la demande auprès du maire de la commune où est situé votre commerce.

Il existe de nombreux articles concernant concernant la vente et la consommation d'alcool dans les code de la santé publique.
Consultez celui qui se rapporte à votre demande.
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