Vente de vin chaud pour les fêtes ( règlementation)
JeanArranz
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tania57 Messages postés 38939 Statut Membre -
tania57 Messages postés 38939 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis commerçant ( sarl) j’ai dans bail l’activité
Glacier salon de thé crêperie ventes de boissons non alcoolisées
Je souhaitais dans le cadre des fêtes de fin d’année du 05/12/2018 au 05/01/ 2019
proposer la vente de vin chaud à emporter
Quelle est la réglementation en vigueur?
Autorisations préalables ?
Cdt
Je suis commerçant ( sarl) j’ai dans bail l’activité
Glacier salon de thé crêperie ventes de boissons non alcoolisées
Je souhaitais dans le cadre des fêtes de fin d’année du 05/12/2018 au 05/01/ 2019
proposer la vente de vin chaud à emporter
Quelle est la réglementation en vigueur?
Autorisations préalables ?
Cdt
A voir également:
- Vente de vin chaud autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Autorisation sortie de territoire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il faut faire la demande auprès du maire de la commune où est situé votre commerce.
Il existe de nombreux articles concernant concernant la vente et la consommation d'alcool dans les code de la santé publique.
Consultez celui qui se rapporte à votre demande.
Il faut faire la demande auprès du maire de la commune où est situé votre commerce.
Il existe de nombreux articles concernant concernant la vente et la consommation d'alcool dans les code de la santé publique.
Consultez celui qui se rapporte à votre demande.
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