Vente de vin chaud pour les fêtes ( règlementation)
JeanArranz
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis commerçant ( sarl) j’ai dans bail l’activité
Glacier salon de thé crêperie ventes de boissons non alcoolisées
Je souhaitais dans le cadre des fêtes de fin d’année du 05/12/2018 au 05/01/ 2019
proposer la vente de vin chaud à emporter
Quelle est la réglementation en vigueur?
Autorisations préalables ?
Cdt
Je suis commerçant ( sarl) j’ai dans bail l’activité
Glacier salon de thé crêperie ventes de boissons non alcoolisées
Je souhaitais dans le cadre des fêtes de fin d’année du 05/12/2018 au 05/01/ 2019
proposer la vente de vin chaud à emporter
Quelle est la réglementation en vigueur?
Autorisations préalables ?
Cdt
2 réponses
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Bonjour,
Il faut faire la demande auprès du maire de la commune où est situé votre commerce.
Il existe de nombreux articles concernant concernant la vente et la consommation d'alcool dans les code de la santé publique.
Consultez celui qui se rapporte à votre demande. -
Bonjour
C'est à voir avec ta Commune pour obtenir une autorisation dérogatoire temporaire.
Valable uniquement pour les boissons classées 1 et 3 (Cf Code Santé Publique Art. L3321-1).
Le 'vin chaud' (Glühwäin par chez nous..) est classé en catégorie 3.
Bonnes fêtes!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...