Responsable logiciel cracké
greatertan
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Le directeur demande à un employé ou à un stagiaire de cracker un logiciel (chose non permise, surtout en entreprise (enfin non permise tout court puisque c'est interdit)) et l'employé le fait sous la demande "forcée" du directeur. Qui est responsable lors d'un contrôle ?
A. Le directeur car il l'a demandé ?
B. L'employé car il a fait l'acte lui même?
Le directeur demande à un employé ou à un stagiaire de cracker un logiciel (chose non permise, surtout en entreprise (enfin non permise tout court puisque c'est interdit)) et l'employé le fait sous la demande "forcée" du directeur. Qui est responsable lors d'un contrôle ?
A. Le directeur car il l'a demandé ?
B. L'employé car il a fait l'acte lui même?
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2 réponses
La responsabilité pénale pèsera sur le directeur à l'origine de l'ordre donné à une personne
placée dans une position de subordination professionnelle.
placée dans une position de subordination professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...