Responsable logiciel cracké
greatertan
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 9 févr. 2019 à 17:34
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 9 févr. 2019 à 17:34
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JiGéGé
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3 mai 2022
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9 févr. 2019 à 17:34
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La responsabilité pénale pèsera sur le directeur à l'origine de l'ordre donné à une personne
placée dans une position de subordination professionnelle.
placée dans une position de subordination professionnelle.
Loic280
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29 mars 2019
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9 févr. 2019 à 17:28
9 févr. 2019 à 17:28
Bonjour "demande "forcée" " c'est à dire? Heureusement que le directeur n'a pas demandé de tuer quelqu'un...
Si le directeur demande à l'employé d'effectuer un acte illégal, l'employé est au moins autant responsable.
Le fait que ce soit le directeur qui demande ne justifie pas un acte illégal.
Si le directeur demande à l'employé d'effectuer un acte illégal, l'employé est au moins autant responsable.
Le fait que ce soit le directeur qui demande ne justifie pas un acte illégal.
greatertan
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5 mai 2019
9 févr. 2019 à 17:30
9 févr. 2019 à 17:30
D'accord. Et si l'employé refuse de faire un acte illégal, le directeur peut-il virer l'employé étant donné qu'il n'a pas obéi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...