Responsable logiciel cracké
greatertan
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Le directeur demande à un employé ou à un stagiaire de cracker un logiciel (chose non permise, surtout en entreprise (enfin non permise tout court puisque c'est interdit)) et l'employé le fait sous la demande "forcée" du directeur. Qui est responsable lors d'un contrôle ?
A. Le directeur car il l'a demandé ?
B. L'employé car il a fait l'acte lui même?
Le directeur demande à un employé ou à un stagiaire de cracker un logiciel (chose non permise, surtout en entreprise (enfin non permise tout court puisque c'est interdit)) et l'employé le fait sous la demande "forcée" du directeur. Qui est responsable lors d'un contrôle ?
A. Le directeur car il l'a demandé ?
B. L'employé car il a fait l'acte lui même?
2 réponses
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La responsabilité pénale pèsera sur le directeur à l'origine de l'ordre donné à une personne
placée dans une position de subordination professionnelle.
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Bonjour "demande "forcée" " c'est à dire? Heureusement que le directeur n'a pas demandé de tuer quelqu'un...
Si le directeur demande à l'employé d'effectuer un acte illégal, l'employé est au moins autant responsable.
Le fait que ce soit le directeur qui demande ne justifie pas un acte illégal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...