Instance auprès du TASS

METRY -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

jnous avons une instance auprès du TASS de laon,
la compétence dépend maintenant du TGi.
Pouvez-vous m'indiquer quel tgi sera maintenant compétent (ville-département)
merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    Ingrid11-11 Messages postés 231 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   113
     
    Bonjour,

    J'ai fait une demande au tass et j'ai reçu aujourd'hui mon lar convocation au tgi tribunal commerce.
    litige contre le rsi

    Si cela peut vous aider.
    0
  2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    .
    0
    1. Ingrid11-11 Messages postés 231 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   113
       
      Bonjour, c'est étrange j'ai saisie le tass en janvier 2017 pour ma part, et convoquer au tgi section commerce. d'où ma réponse.
      0
      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > Ingrid11-11 Messages postés 231 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bonjour Ingrid,
        en effet vous avez raison; C'est bien le TGI de LAON qui va convoquer Metry 15 jours avant l'audience. La procédure reste toutefois la même que devant le TASS
        cordialement
        0

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