Instance auprès du TASS
METRY
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Modifié le 8 févr. 2019 à 18:23
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 févr. 2019 à 13:07
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Ingrid11-11
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8 févr. 2019 à 17:21
8 févr. 2019 à 17:21
Bonjour,
J'ai fait une demande au tass et j'ai reçu aujourd'hui mon lar convocation au tgi tribunal commerce.
litige contre le rsi
Si cela peut vous aider.
J'ai fait une demande au tass et j'ai reçu aujourd'hui mon lar convocation au tgi tribunal commerce.
litige contre le rsi
Si cela peut vous aider.
rosieres1
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Modifié le 9 févr. 2019 à 13:24
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Ingrid11-11
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9 févr. 2019 à 09:50
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Bonjour, c'est étrange j'ai saisie le tass en janvier 2017 pour ma part, et convoquer au tgi section commerce. d'où ma réponse.
rosieres1
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Ingrid11-11
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9 févr. 2019 à 13:07
9 févr. 2019 à 13:07
bonjour Ingrid,
en effet vous avez raison; C'est bien le TGI de LAON qui va convoquer Metry 15 jours avant l'audience. La procédure reste toutefois la même que devant le TASS
cordialement
en effet vous avez raison; C'est bien le TGI de LAON qui va convoquer Metry 15 jours avant l'audience. La procédure reste toutefois la même que devant le TASS
cordialement
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