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Décès d'un associé dans une SCI. MAJ des statuts.

Kwic - 29 janv. 2019 à 16:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 févr. 2019 à 17:06
Bonjour,

la situation est assez cocasse :
- un associé décède : c'est un fait.
- il faut modifier les statuts afin de mettre à jour les bénéficiaires : c'est la loi
- il faut faire une AGE ! Or une résolution d'AGE peut toujours ne pas être adoptée !

Que faire si les protagonistes refusent d'approuver la MAJ ?

Du coup, une AGE est elle obligatoire dans ce cas ?

Merci de m'éclairer.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 févr. 2019 à 17:06
bjr
l'associé décédé à des héritier devenus associés
que disent vos statut sur le cas ?
souvent quand ils sont bien fait le cas est prévu (pas d'ag et c'est juste une des missions du gérant)
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