Décès d'un associé dans une SCI. MAJ des statuts.
Kwic
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la situation est assez cocasse :
- un associé décède : c'est un fait.
- il faut modifier les statuts afin de mettre à jour les bénéficiaires : c'est la loi
- il faut faire une AGE ! Or une résolution d'AGE peut toujours ne pas être adoptée !
Que faire si les protagonistes refusent d'approuver la MAJ ?
Du coup, une AGE est elle obligatoire dans ce cas ?
Merci de m'éclairer.
la situation est assez cocasse :
- un associé décède : c'est un fait.
- il faut modifier les statuts afin de mettre à jour les bénéficiaires : c'est la loi
- il faut faire une AGE ! Or une résolution d'AGE peut toujours ne pas être adoptée !
Que faire si les protagonistes refusent d'approuver la MAJ ?
Du coup, une AGE est elle obligatoire dans ce cas ?
Merci de m'éclairer.
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