Liquidation judiciaire d’une SNC et SOCAMA
Nina200184
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1 réponse
Bonjour.
La responsabilité des associés d'une SNC est entière, et s'apparente à celle d'une entreprise individuelle.
Bien que l'emprunt ait été accordé à la SNC, si celle-ci n'a pas les moyens financiers de payer cet emprunt, le banquier réclame le remboursement aux associés.
De plus, si la socama est un fonds collectif de garantie des impayés dans lequel la SNC a versé une quote-part lors de la demande d'emprunt, revoir de près dans quelles conditions cet organisme prend la relève à la place des débiteurs défaillants.
Il y est probablement prévu qu'il n'intervient qu'en dernier ressort, après épuisement des solutions légales pour recouvrement de créance, dans votre cas après l'action envers les personnes "caution".
Relire également votre document de caution :
caution simple ou solidaire,
montant limité ou pas
etc...
Si les documents socama et caution vous sont peu compréhensibles, les soumettre à votre notaire ou votre avocat.
Cdt
La responsabilité des associés d'une SNC est entière, et s'apparente à celle d'une entreprise individuelle.
Bien que l'emprunt ait été accordé à la SNC, si celle-ci n'a pas les moyens financiers de payer cet emprunt, le banquier réclame le remboursement aux associés.
De plus, si la socama est un fonds collectif de garantie des impayés dans lequel la SNC a versé une quote-part lors de la demande d'emprunt, revoir de près dans quelles conditions cet organisme prend la relève à la place des débiteurs défaillants.
Il y est probablement prévu qu'il n'intervient qu'en dernier ressort, après épuisement des solutions légales pour recouvrement de créance, dans votre cas après l'action envers les personnes "caution".
Relire également votre document de caution :
caution simple ou solidaire,
montant limité ou pas
etc...
Si les documents socama et caution vous sont peu compréhensibles, les soumettre à votre notaire ou votre avocat.
Cdt
12 févr. 2019 à 16:19
La seule chose qui apparaît sur le contrat de prêt est que je suis « caution personnelle solidaire et indivisible dans la limite de 12,5% de l’encours restant dû du prêt dont un montant forfaitaire de 20% couvrant les intérêts, commissions, frais et accessoires et le cas échéant les intérêts de retard, pour la durée du prêt + 1 an ».
Le mandataire ne me donne aucunes infos sur les fonds restants car il dit que le prêt du bar n’a pas à être payer par la société...
Est ce que je peux faire quelque chose pour que le montant du prêt soit divisé en 2?
Merci encore
12 févr. 2019 à 16:57
Quant à la limite de 12,5%..le mot "encours" pouvant avoir 2 interprétations, je ne puis vous induire en erreur.
Il faudra voir un professionnel, muni de vos documents (contrat d'emprunt, tableau d'amortissement de l'emprunt, document socama).
L'expert comptable de votre SNC, ou un avocat ou votre notaire.
Quand tout sera clair, vous saurez les démarches à entreprendre à l'encontre du deuxième associé.
12 févr. 2019 à 19:46
Je vais contacter mon expert comptable dès demain voir s’il peut m’aider.
Bonne soirée