Pv de cloture liquidation eurl [Résolu/Fermé]

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mardi 18 mars 2008
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18 mars 2008
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Bonjour,
je souhaiterais un modèle de pv de cloture de liquidation pour une EURL avec boni de liquidation
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108
Merci
bonjour
comme vous j'ai cloturé ma société et bien entendu les surprises y sont allés bon train (ps mon chequier n'a jamais autant pris dans la tete que pendant cette periode) bref apres moultes et moultes formalités et cheques j'ai reussi a fermer ma boite. la chose que l'on ne trouve pas gratuitement sur le net c'est un modele de pv de liquidation ce que je m'en vais corriger de ce pas car lorsque je vois que d'inombrable charlatant profite de la situation (qui est deja trop!!!) pour essayer de fourguer leur soit disant pack allant de 700 euros à oulala!!!!! je me devais d'aider ceux en ont vraiement besoin...donc ci dessous un modele de pv de liquidation qui m'a couté 3 euros et qui est passé comme une lettre a la poste n'ecoutez pas les soit disant professionnel c'est du pipo la mienne est nikel essayez ca vous coute rien.
sur ce bon courage a vous tous qui fermé votre société, baisser pas les bras la route et longue mais on y arrive quand meme.

PROCÈS-VERBAL
D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DE LIQUIDATION D’UNE SARL


Remarque :
le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en
fonction de la situation de la société (voir les fiches La dissolution anticipée
volontaire d’une SARL et Le liquidateur amiable).


.............................................................. (dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée

Au capital de .................................... euros

Siège social : ..............................................................................

(n° SIREN) ............................ RCS ........................... (ville)

Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés du
..........................................(date)


L’an .......................................... (année en toutes lettres),

Le ............................................. (jour),

À ................. heures.

Les associés de la société ............................................................................
(dénomination sociale), SARL au capital de ................. euros divisés en ..........
parts sociales, dont le siège social est à ........................................................ ,
se sont réunis audit siège (ou : à ................................................................. )
sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre
recommandée avec accusé de réception, par le liquidateur.

L’assemblée est présidée par M./Mme/Mlle ....................................................
(préciser ses nom, prénom(s) et qualité au sein de la société).

Sont présents :
- M./Mme/Mlle ............................................................ , propriétaire de ........................
parts sociales, numérotées de .................. à ................ ;
- M./Mme/Mlle ............................................................ , propriétaire de ........................
parts sociales, numérotées de .................. à ................ ;
- M./Mme/Mlle ............................................................ , propriétaire de ........................
parts sociales, numérotées de .................. à ................

Sont régulièrement représentés :
- M./Mme/Mlle ............................................................ , propriétaire de ........................
parts sociales, numérotées de .................. à ................ ;
- M./Mme/Mlle ............................................................ , propriétaire de ........................
parts sociales, numérotées de .................. à ................

Soit au total …. (nombre) associés présents ou représentés, totalisant ….
(nombre) parts.


Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare
qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.

Le président rappelle que l’ordre du jour est le suivant : ..................................
................................................................................................................
(indiquer l’ordre du jour tel qu’il a été énoncé dans la lettre de convocation
envoyée aux associés).

Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
- les statuts de la société ;
- les comptes de liquidation ;
- le rapport du liquidateur ;
- le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;
- s’il y a lieu, les accusés de réception postale des lettres de convocations ;
- s’il y a lieu, les pouvoirs des associés représentés ;
- s’il y a lieu, la feuille de présence ;
- s’il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes.

Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés
quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont
pu exercer leur droit de communication et d’information dans les conditions
prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.

Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés.

Il déclare la discussion ouverte. S’il y a lieu, M./Mme/Mlle ...............................
intervient pour souligner que .......................................................................
............................................................................. ..................................
(retranscrire un résumé des propos).

Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions
figurant à l’ordre du jour :



Première résolution

L’assemblée des associés, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur
sur l’ensemble des opérations de liquidation et avoir pris connaissance des
comptes définitifs arrêtés le .. , présentant un solde créditeur (ou : débiteur)
d’un montant de ................. , approuve lesdits comptes.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de ….
(nombre) parts sociales).


Deuxième résolution

Le liquidateur doit ici mentionner la répartition du solde de liquidation entre les
associés. Cette répartition sera différente selon que le solde est positif ou
négatif.

Si le solde est positif, la rédaction de la clause sera différente selon qu’il
permettra :
- uniquement le remboursement des associés du montant de leurs apports ;
- ou, en plus, la répartition d’un boni de liquidation. Dans ce dernier cas, le
partage du boni pourra être fait soit en nature (partage des biens mobiliers
ou immobiliers subsistant au jour de la tenue de l’assemblée), soit en
espèces.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de ….
(nombre) parts sociales).


Troisième résolution

En conséquence des résolutions adoptées, l’assemblée donne quitus au
liquidateur pour sa gestion et le décharge de son mandat à compter du ............. ,
date à laquelle est constatée la clôture de la liquidation (date de la présente
assemblée).

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de ….
(nombre) parts sociales).


Quatrième résolution

L’assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle ............................................
pour effectuer la demande de radiation de la société du registre du commerce et
des sociétés et accomplir les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-
dessus adoptées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.


Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de ….
(nombre) parts sociales).

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé
par le liquidateur et tous les associés présents.




Le liquidateur


Les associés

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Merci de ton initiative, Ylles31 !! je confirme la validite de ton model de lettre de PV de loquidation, fournie par le CFE de Paris )

je suis en train de liquider ma societe aussi et c'est une folie et ca nous coute la peau des fe..es !!! alors que ma tresorerie est a zero et mon compte perso aussi .
Mais je suis bloque car il faut fournir le bilan de liquidation, n'ayant pas pris d'expert comptable (exercices depuis 8 mois sans C.A mais uniquement frais et remuneration gerant).
JE ne sais pas comment doit etre un bilan de liquidation : QUOI METTRE DANS ACTIF ET PASSIF ? sachant qu'il reste 0 euro en banque et 0 euro de dettes, ce qui est deja une bonne chose !!
Help !! please !!!
Bonjour,

Merci pour cette réponse.
que faire si l'EURL n'a pas eu d'activité? capital = tréso
Est-ce un solde nul ou positif ?
Merci!
Merci bcp j'ai une recherche sur ce sujet et ma tête a tourné mille fois avant de trouver ta réponse
Bonsoir et merci bcp pour votre aide. Effectivement, votre geste est plus qu'apprécié.
Merci ylles31 , merci infiniment
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lundi 1 septembre 2008
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9 octobre 2008
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Merci
en liquidation judiciaire depuis 01 01 2008 avec passif depassent largement actif je voudrais savoir au bout de combien de temp est cloturer une liquidation juditiaire et qui donne lodre merci
15
Merci
Mon problème est le suivant :

Je suis gérant d'une entreprise depuis 3 ans, je suis gérant. L'activité est du dépannage informatique et de la vente de matériel informatique. Le chiffre d'affaires de la société est en baisse depuis un an, et il est vrai que je n'y met pas trop du mien pour le remonté, l'activité ne me plait plus et je veux faire autre chose.

La société a quelques dettes, fournisseurs, crédit... qui sont estimé à environ 5000 euros.

Malheureusement, je ne peux payez ses dettes pour le moment, il ne me reste pratiquement plus de trésorerie et je ne possède pas de stock.

J'aimerai donc cesser mon activité. J'ai vu qu'il y a plusieurs manière mais qui sont couteuse (cessasion d'activité). La liquidation judiciaire est elle adapté à mes attentes? Quels sont les risques au niveau personnel? Comment puis je faire pour arrêter mon activité au plus vite?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message
5
Merci
Je suis Gérant , Après dissolution de ma société .SARL 8000 Euros Capital
j'ai été nommé liquidateur .
Le matériel de la Société doit etre vendu .
Aucun de mes associés ne veut le materiel .( Liste faite avec valeur comptable )

Puis je le proposer à d'autres personnes et à quel prix ( Matériel Amortissable sur 3 ans )
ou Puis je le répartir equitablement ..

Merci de m'eclaircir ..
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lundi 8 décembre 2008
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27 février 2010
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Merci
ce modèle n'est pas complet et c'est un profesionnel qui vous le dis
le bricolage ça a du bon mais gare au tournant (redressement...)
demandez plutôt à un professionnel de vous assister dans cette procédure, vous en trouverez qui ne vous demanderons pas 700 euros pour cloturer votre société...
Bonjour avocatparis,
Pour votre information le modèle de PV d'AG de dissolution que vous dites ne pas être complet m'a été fourni aujourd'hui même par le CFE gratuitement! S'ils prennent cette responsabilité, c'est que ça n'est pas si risqué que vous le prétendez.
Sachez que c'est de la pure folie de cesser une activité. Comme si les difficultés directement liées à la perte du commerce (chômage non rémunéré, sentiment d'echec ...), n'étaient pas assez dures, il faut qu'en plus on vous fasse courir d'un bout à l'autre de la ville, qu'on vous fasse signer autant de chèques, bref qu'on vous prenne pour un C...
Personnellemnt, je me suis adressée à un comptable dont j'attends toujours les documents officiels ( depuis octobre 2008). Le fait est que je l'ai réglé et que je n'ai plus les moyens d'en payer un autre. Aujourd'hui, j'en suis à me débrouiller toute seule!
Je suis allée aujourd'hui au centre des impôts pour faire enregistrer les 4 exemplaires du P.V. d'A.G. de dissolution de mon EURL. C'est à ce moment seulement que j'apprends qu'il va me falloir un P.V. de clôture de liquidation pour accompagner mon bilan définitif. Le souci est que je quitte définitivement Bordeaux après-demain puis la France dans 10 jours. Jamais, ça ne s'arrête, c'est dingue!
On se demande pourquoi nous sommes les plus grands consommateurs d'anti-depresseurs en Europe!
En vous remerciant.
Myriam
> sekhmet -
Bonjour, je me permets de vous conacter, car la marche à suivre que vous expliquez est tout à fat exacte, j'ai eu aussi les mêmes problèmes pour dissoudre mon EURL, et je suis assez dégoutée de tout ça, il faut toujours se battre contre des montagnes, et surtout payer comme des cons de français que nous sommes. Entièrement d'accord avec vous.
J'ai lu que vous partiez à l'étranger, puis je vous demander, si c'est pour des rasons professionnelles, j'ai aussi des projets aussi de départ, dans quel pays allez vous, pouvez vous me parler un peu de votre projet, si cela ne vous dérange pas?
Merci beaucoup
cordialement
3
Merci
Bonjour,
Je me permets de revenir sur ce forum pour savoir si vous pouviez m'aidée? Suite à mon intention de dissoudre mon EURL je voulais savoir si pour rédiger le PV de dissolution et l'enregister aux impots afin d'arreter les charges, je devais etre en possession des comptes cloturer? ce que je n'ai pas!
Sinon à quel moment cela doit-il intervenir??
Un grand merci pour votre aide
Cordialement
Voila quelques liens qui permettent de voir l'ensemble de la procédure et de se faire une idée de la manière de procéder

http://www.cession-entreprise.com/...
http://www.inforeg.ccip.fr/...

Et voici un lien vers des documents (c'est gratuit)

http://www.cfe.ccip.fr/index.asp?jth=2&idmenu=3&idmetapage=17
1
Merci
Bonjour


je viens de mettre en liquidation mon entreprise et on me demande en tant que liquidateur les comptes définitifs de liquidation certifiés
pouvez-vous me dire comment je dois le rédiger
entreprise capital 100 euros
dette de 600 euros
pas d'activités de la création à se jour

merci
Vous devez faire un bilan de liquidation : actifs liquidés - passif exigible

Dans votre exemple, le capital et les dettes sont de 700 euros et forment le passif.
Vous devez liquidé vos actifs pour combler le passif.

Une fois ceux ci cédés et les créanciers (au sen large) remboursés vous avez plusieurs cas de figure :
1) actifs liquididés > passif exigible => boni de liquidation : vous pourrez récuperer votre mise de départ et éventuellement partager les bénéfices de la liquidation avec vos associés.

2) actifs liquidés < passif exigible => mali de liquidation : 2 cas
- société à risques limités : vous ne récupérerez pas votre capital de départ mais vos pertes personnelles se limiteront à celui-ci sauf si procédure en comblement de passif (faute de gestion + relation de causalité entre faut et défaut d'actif) ou extension de liquidation judiciaire au patrimoine du dirigeant (6 conditions mais en résumé : mauvaise foi du dirigeant, détournement d'objet social, utilisation à titre personnel des biens sociaux).
- société à risques illimités : les associés et le dirigeant sont indéfiniment responsables du paiement des créances sur leurs biens personnels solidairement pour une société civile et non solidairement pour une société commerciale.
> anonyme -
Bonjour,

Merci pour cette réponse.
que faire si l'EURL n'a pas eu d'activité? capital = tréso
Je ne sais pas si le capital est considéré comme un passif exigible?
Est-ce un solde nul ou positif ?
Merci!
eh oui c'est dur dur je cherche aussi
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Merci
Par quoi commence t'ont pour arrêter une boutique, avec une liquidation totale, en eurl.
Dans l'attente de vous lire,merci.
1
Merci
Bonjour,

Moi aussi je ferme mon EURL, en ce qui concerne la marche à suivre le CFE de la chambre de commerce m'a bien expliqué l'ordre des choses, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec eux ils renseignent bien.
Par contre je voudrais bien trouver un modèle de PV de clôture et liquidation.
Merci.
1
Merci
bonjour,

Moi j ai lu vos messages et je suis allé sur le site yrytys comme indiqué par l'un de vous, je croyais enfin trouver la solution et tous les modeles necessaires a la liquidation de ma societe,

C EST UN PIEGE, en fait aucun document ne se telecharge, seule la partie rubrique annonce legale s'ouvre et bien sure un message apparait CONFIEZ NOUS VOTRE ANNONCE CA N EST PAS PLUS CHER QU AILLEURS, le journal l'HUMANITE me demande 87 euros pour mon annonce

sur ce site YRYTYS il n y a pas de possibilité de leur envoyer un mail ni meme un numero de tel C EST DE L ARNAQUE ... a bon entendeur

bon courage dans vos recherches

moi je compte me rendre directement au CFA de nanterre, c est a la chambre de commerce et sur place il y a des conseillers (moyennant 60 euros) qui indique ce qu'il faut faire JE PENSE QUE C EST LA SOLUTION LA PLUS SAGE parce que sur le net y a de tout et n'importe quoi SURTOUT DES VAUTOURS
Bin moi j'ai aussi utilisé yrytys.com pour créer deux SCI et je n'ai eu aucun problème... J'ai obtenu mes documents très complets (je n'ai pas eu a faire la moindre modification sur les papiers même pas sur les statuts). Pour info le dossier est gratuit même si on ne prend pas l'annonce légale, il faut simpelment valider les étapes pour être certain de faire les choses dans l'ordre. Je n'ai pas prix l'annonce pour ma première société pour tester le système mais pour la second je l'ai prise pourquoi : tout simplement car le dossier est gratuit et quand on voit le prix d'un dossier monte par un avocat : je n'ai rein trouvé à moins de 1500 euros !! Sur ce site l'annonce est un peu plus chère oui... mais elle n'est pas obligatoire. Au final avec les frais de greffe et l'annonce légale d'yrytys ça m'est revenu à 262 euros et en plus j'ai suivi les etapes sans problème et ma société a "t" montée en 4 jours ! Qui dit mieux ? La prestation de l'avocat à 1500 euros prend au moins un mois ! Donc en fait je préfère largement payer plus cher un annonce et au final payer énormément moins que chez un avocat ! Je me suis même payé le luxe de leur faire un don de 50 euros... au finish 312 euros contre 1500 mon choix et vite fait.

Pour le téléchargement ce sont des pdf les documents... Des fois ils mettent un peu longtemps a arriver car ils sont gros (des stauts ca fait une vingtaine de page...) Et pour les contacter je trouve au contraire que c'est très rapide. On peu le faire dans son espace perso et j'ai eu un vrai dialogue avec un employé. Je n'ai pas attendu plus d'une heure pour avoir mes réponses !

Je suis désolé pour toi Mina que ça ce soit mal passé mais à mon avis ta connexion est peut-être trop lente pour telecharger les docs. Moi j'ai tout recuperer dans mon espace perso : y'a une zone ou tu telecharge les docuemnts et une autre ou tu recupere la facture et l'attestation de parution (si tu prend une annonce bien sur).

Peut-être aussi est-tu allée trop vite : le site ne propose pas des modèles mais te crée tout les documents remplis si tu repond aux questions des formulaire (les associé, le nomde ta boite, le capital, etc...). Je n'ai eu qu'a les envoyer au greffe c'est tout
Il y d'autres alternatives : moi j'utilise
http://www.annoncelegale.com
pour leur sérieux. Après je n'ai pas testé le service que vous nommez mais pour la centrale d'annonces légales, rien à redire, très professionnels et des bons conseils pour la rédaction de l'annonce.
1
Merci
BONSOIR A TOUS*
Commercants en liquidation.....NS va signer une loi vous n"allez plus etre saisis quel bonheur pour tous ces commercants qui galerent et payent et devraient payer toute leur vie quel soulagement merci a tous ces gens qui oeuvrent et qui ont entendu ces grandes difficultés cordialement a vous
mcd
0
Merci
Bonjour,

Moi je dirige une entreprise en EURL dans le domaine de l'automobile. Le premier bilan au bout de 7 mois etais un resultat net de +1500 euros. Mais voila, j'ia voulu donner un gros coup pour l'entreprise avec des investissements non rentables et je me retrouve avec une dette de pres de 10.000 euros (decouvert bancaire + fournisseurs). Je ne sais pas quoi faire car etant interdit bancaire suite a un probleme de vol sur mon compte perso, je ne peut meme plus pretendre a un pret. Pouvez vous m'aider SVP.
0
Merci
bonjour, voila jai créé mon entreprise le 8 /11/07 eurl salon de coiffure en demandant a mon conseiller juridique de monter le dossier mais celui ci l'a soit disant oublié donc je me retrouve avec 7000e a payer a lurssaf que puis je faire qu'est ce que j'ai comme recours car je ne dispose pas d'une telle somme puis je avoir droit alaide quand meme ou puis je echelonné les remboursements de cette dette, merci d'avance
il faut simplement saisir de toute urgence la commission qui reunit lurssaf, le fisc et tous organismes. ils ont ordre d'accorder des delais de paiement
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lundi 2 novembre 2009
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2 novembre 2009
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Merci
Bonjour,
Sur les différents forum, je ne vois que des PV de liquidation pour SARL.
Auriez vous un modèle de PV liquidation pour EURL ?
Merci!
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Merci
même chose pour une EURL, il s'agit de la même forme de société, seul le nombre d'associé varie.
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lundi 16 novembre 2009
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Merci
bonsoir
je relis les posts,qui a eu affaire a avocaparis?car son site est fermé pour mauvaise charte merci--
mcd
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27 février 2010
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Merci
Mon site n'est pas ferme mais en revanche mon compte est bloque et j'aimerais bien qu'un modérateur m'explique pourquoi (je n'ai pas été averti préalablement par le site ce qui n'est pas normal)
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lundi 8 décembre 2008
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27 février 2010
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Merci
Up ! Les modérateurs peuvent ils débloquer mon compte ?
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Merci
Bonjour,

Un avis positif aussi de plus pour le service Yrytys. En lisant ce forum et vu les avis divers, j'ai décidé de tester les sites et effectivement les systèmes fonctionnent plutôt bien. Yrytys à en fait quatre site : un pour la création de société, un pour la liquidation, un pour tout ce qui est cessions de parts et changement de gérance et un dernier qui permet de changer le nom de la société, son activité, etc... bref les modifcations sur les statuts.

A part leur sytème bien rodé, ce qui m'a étonné c'est que si vous créez un compte sur le site, vous avez dans votre espace personnel un endroit pour poser toutes vos questions (une sorte de forum privé en fait). On vous répond très vite... même si vous ne faites pas de dossier ou n'achetez pas d'annonce !
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lundi 15 février 2010
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Merci
Je viens moi aussi témoigner positivement pour YRYTYS.
Ce sont des bénévoles des secteurs juridiques qui mettent GRATUITEMENT en ligne les documents dont ils ont besoin.
Leur rémunération, comme tout site gratuit passe par les publicités que vous y lirez, ainsi que par les frais supplémentaires autours des annonces légales (qui ne sont pas obligatoires).

Dans ce monde de requins aux dents acérées, il est de notre devoir de défendre ceux qui s'investissent bénévolement pour les entreprises en difficulté!

Pour info, je suis artisan Tailleur de pierre, aucun lien avec ce site.

Tout y est indiqué, démarches, tarifs, formulaires!!!
Tout est automatiquement rempli (relire quand même!!)

Vu la complexité des démarches (notamment comptables) c'est déjà un soulagement énorme d'avoir un plan d'action échelonné lisible et efficace.

www.yrytys.com

Bonne chance à ceux qui en ont besoin...
Bonjour,

J'ai aussi été sur Yrytys malgré les avis partagés sur ce forum et finalement tout c'est bien passé pour moi :) Je n'ai pas utilisé le service pour la création de société mais celui pour la liquidation (http://www.yrytys-liquidation-societe.net) et en fait le principe est le même que pour la création : on répond à des questions et ça crée les documents pour la formalité automatiquement... J'ai aussi passé mon annonce légale sur leur site. J'ai fait ce choix même si effectivement le tarif est plus élevé pour la raison suivante : sur les autres sites il faut écrire soit même l'annonce légale au risque de se planter (et pour une disso liquidation il n'a a pas intérêt...). La l'annonce est mise en forme par yrytys et donc il y a une vérif sinon leur site n'est plus crédible. Les autres site publient l'annonce même si vous écrivez des bêtises. Une personne d'yrytys m'a appelée car je m'était trompée dans les dates de prise en compte de la liquidation (en fait si on prend les dates proposées par défaut y'a pas d'erreur possible mais comme une gourde j'ai voulu les modifier...). Enfin pour finir ils m'ont expliqué mon erreur et on fait la modification avant de publier. Certe l'annonce est a 179 euro ce qui est plus cher que les concurrent mais on a un dossier complet pour 0 euros sans se prendre la tête... 179 euros pour liquider au lieu de 1680 chez un avocat ou un notaire, pas de problèmes pour moi !
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