Bâtiment insalubre
Cy000
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2019
-
30 janv. 2019 à 16:03
Cy000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2019 - 11 févr. 2019 à 20:17
Cy000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2019 - 11 févr. 2019 à 20:17
A voir également:
- Bâtiment insalubre
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Pole expertise batiment avis - Forum Immobilier
- Booking remboursement hôtel insalubre - Forum Consommation
- Certificat médical logement insalubre ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
7 févr. 2019 à 13:53
7 févr. 2019 à 13:53
l'insalubrité est une mesure administrative prise par la mairie ou la préfecture - pas par un syndic
11 févr. 2019 à 20:17
Comme je l’ai dit plus haut c’est la mairie qui a exigé l’intervention d’un professionnel et non le syndic.
Lui, est juste allé se plaindre histoire de mettre des bâtons dans les roues suite à son renvoi.
Merci tout de même d’avoir pris la peine de répondre.