Exploitation commerce

Fredtonton Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 13 févr. 2019 à 09:50
 Fredtonton24@ - 14 févr. 2019 à 15:47
Bonjour
J'ai un bail commercial stipulant: petit restauration, saladerie, pizzeria
Le commerce eSt exploité depuis plus de 10ans avec des cuissons journalières dont un plat du jour, des frites etc....
nous avons seulement une extraction en façade
Je désire vendre mon fond et le nouvel acquéreur veus ajouter au bail "restauration" est ce nécessaire et le propriétaire peut il si opposé

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 févr. 2019 à 20:31
Si vous voulez ajouter qq chose (on dit déspécialiser) il faut l'accord du bailleur et cela se paye par une indemnité de déspécialisation
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Fredtonton Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019
13 févr. 2019 à 20:39
Bonsoir et merci de votre réponse
Mais je voulais savoir si l'intutilé que j'ai dans mon bail "petite restauration" me permet de faire par exemple une bavette à l'échalote et la cuisson de frites
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 févr. 2019 à 20:58
ca se plaide ne justice ne cas de besoin - s'il n'est pas précisé "froide" ou "chaude" vous pouvez soutenir que les deux sont ok
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Fredtonton Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019
13 févr. 2019 à 21:17
Non il est écrit saladerie, pizzas, petite restauration
Donc si il ne veus pas ajouter restauration après c'est en justice
Et j'ai une petite question encore
Si tout à coût la copro ne veus plus que je fasse cuire mes frites et la bavette à l'échalote il ne veulent plus de cuisson à cause de mon extraction en façade le propriétaire eSt il oblige de faire les travaux pour une extraction en toiture
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
14 févr. 2019 à 11:29
Un déspécialisation ca se paye

"le propriétaire eSt il oblige de faire les travaux" absolument pas
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Fredtonton24@
14 févr. 2019 à 15:47
C'est pas rassurant mais Merci à vous de ses renseignements
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