Vente de prestations de service
4DBB
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
je vous soumet le problème qui me préocupe depuis quelques jours maintenant.
en décembre 2014, je créais mon auto entreprise de prestationsde service en tant qu'entraineur de basket-ball. Je propose mes services d'entraineur de basket diplomé d'état aux clubs de mon département. J'anime les séances d'entrainements la semaine et manage des équipes le week-end.
A la demande du Comité Olympique et sportif, j'ai rencontré un conseillé qui m'a indiqué que mon activité étais non conforme et donc illégal. Il me reproche en autre:
- un lien de subordination avec les Présidents de club
- de ne pas fournir mon propre matériel
- d'utiliser les adhérents de ces clubs
- de ne pas payer de location de gymnase pour mes séances
J'aimerai connaître les disponibilités réglementaires pour ce type d'activité. Sachant que le CDOS, menace mes clients d'un éventuel contrôle URSSAFF et une requalification en CDI intermittent.
Merci pour votre réponse qui sera la plus claire possible.
je vous soumet le problème qui me préocupe depuis quelques jours maintenant.
en décembre 2014, je créais mon auto entreprise de prestationsde service en tant qu'entraineur de basket-ball. Je propose mes services d'entraineur de basket diplomé d'état aux clubs de mon département. J'anime les séances d'entrainements la semaine et manage des équipes le week-end.
A la demande du Comité Olympique et sportif, j'ai rencontré un conseillé qui m'a indiqué que mon activité étais non conforme et donc illégal. Il me reproche en autre:
- un lien de subordination avec les Présidents de club
- de ne pas fournir mon propre matériel
- d'utiliser les adhérents de ces clubs
- de ne pas payer de location de gymnase pour mes séances
J'aimerai connaître les disponibilités réglementaires pour ce type d'activité. Sachant que le CDOS, menace mes clients d'un éventuel contrôle URSSAFF et une requalification en CDI intermittent.
Merci pour votre réponse qui sera la plus claire possible.
A voir également:
- Vente de prestations de service
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Fast food temps de service - Guide
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
1 réponse
bonjour,
Si cela peut vous aider, j'ai trouvé 2 sites concernant votre activité.
Devenir auto-entrepreneur dans le sport - Ministère des Sports
www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/fichautoentrepreneur-vdef-3-2.pdf
et
nafr2-85.51Z-Enseignement de disciplines sportives et d'activités de ...
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/85.51Z
Il semble bien que votre statut d'indépendant existe.
Si cela peut vous aider, j'ai trouvé 2 sites concernant votre activité.
Devenir auto-entrepreneur dans le sport - Ministère des Sports
www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/fichautoentrepreneur-vdef-3-2.pdf
et
nafr2-85.51Z-Enseignement de disciplines sportives et d'activités de ...
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/85.51Z
Il semble bien que votre statut d'indépendant existe.