Vente de prestations de service

- - Dernière réponse : chomir73
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vendredi 19 octobre 2012
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15 février 2019
- 13 févr. 2019 à 18:14
Bonjour,

je vous soumet le problème qui me préocupe depuis quelques jours maintenant.

en décembre 2014, je créais mon auto entreprise de prestationsde service en tant qu'entraineur de basket-ball. Je propose mes services d'entraineur de basket diplomé d'état aux clubs de mon département. J'anime les séances d'entrainements la semaine et manage des équipes le week-end.

A la demande du Comité Olympique et sportif, j'ai rencontré un conseillé qui m'a indiqué que mon activité étais non conforme et donc illégal. Il me reproche en autre:

- un lien de subordination avec les Présidents de club
- de ne pas fournir mon propre matériel
- d'utiliser les adhérents de ces clubs
- de ne pas payer de location de gymnase pour mes séances

J'aimerai connaître les disponibilités réglementaires pour ce type d'activité. Sachant que le CDOS, menace mes clients d'un éventuel contrôle URSSAFF et une requalification en CDI intermittent.


Merci pour votre réponse qui sera la plus claire possible.
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vendredi 19 octobre 2012
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Merci
bonjour,

Si cela peut vous aider, j'ai trouvé 2 sites concernant votre activité.

Devenir auto-entrepreneur dans le sport - Ministère des Sports
www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/fichautoentrepreneur-vdef-3-2.pdf
et
nafr2-85.51Z-Enseignement de disciplines sportives et d'activités de ...
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/85.51Z

Il semble bien que votre statut d'indépendant existe.
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