Loi Gayssot
KamalAlami
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
-
23 avril 2019 à 17:21
KamalAlami - 23 avril 2019 à 21:44
KamalAlami - 23 avril 2019 à 21:44
A voir également:
- Modèle lettre loi gayssot transport
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16334
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
8 787
23 avril 2019 à 19:31
23 avril 2019 à 19:31
Bonjour,
C'est quoi la loi Gayssot ? Car je ne vois pas en quoi une loi réprimant la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité a à faire dans votre situation !
CB
C'est quoi la loi Gayssot ? Car je ne vois pas en quoi une loi réprimant la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité a à faire dans votre situation !
CB
23 avril 2019 à 21:44