Entreprise créée un restaurant : Quelle démarches ?
Résolu
ricnoynoy
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2019
-
25 avril 2019 à 10:13
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 avril 2019 à 11:47
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 avril 2019 à 11:47
A voir également:
- Entreprise créée un restaurant : Quelle démarches ?
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Sacem restaurant tarif - Guide
3 réponses
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 474
25 avril 2019 à 10:35
25 avril 2019 à 10:35
Commencer par contacter la mairie pour savoir si une telle activité est possible dans cette zone et faire les premières déclarations.
Les informations complémentaires correspondant à votre cas particulier vous seront certainement données sur place.
--
Les informations complémentaires correspondant à votre cas particulier vous seront certainement données sur place.
--
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 474
25 avril 2019 à 10:45
25 avril 2019 à 10:45
Ben .... TOUS les restaurants sont sur un domaine privé.
Non ?
De plus, vu que c'est un établissement recevant du public d'abord et devant respecter des règles d'hygiène strictes, c'est largement de la responsabilité du maire dans le cadre de sa compétences générales de police.
--
Non ?
De plus, vu que c'est un établissement recevant du public d'abord et devant respecter des règles d'hygiène strictes, c'est largement de la responsabilité du maire dans le cadre de sa compétences générales de police.
--
ricnoynoy
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2019
25 avril 2019 à 10:51
25 avril 2019 à 10:51
Oui peut-être que je m'exprime mal. La plupart des restaurants sont dans des bâtiments en location avec bail commercial(en ville etc) ou propriétaires mais avec terrasse ou ouverture donnant sur la voie publique. Là tout est privé à des kilomètres à la ronde.
Mais sans doute que oui la mairie pourra me renseigner.
Mais sans doute que oui la mairie pourra me renseigner.
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 474
Modifié le 25 avril 2019 à 11:10
Modifié le 25 avril 2019 à 11:10
!
Mais sapristi, que tout soit privé à des lieues à la ronde n'empêche pas qu'un restaurant accueille du public et sert des repas.
Que la terrasse donne sur domaine public ou pas, ça ne change rien aux obligations de déclaration et de fonctionnement liées à ce type d'établissement.
Que le restaurant soit au bord d'une avenue passante, au fond d'une grotte ou au milieu de la pampa ! (et sans réfléchir longtemps, je connais, comme tout le monde, un paquet de restos qui ne sont nullement en bord de voie publique ....)
Sans entrer dans les détails, l'établissement doit respecter les normes d'hygiène, de sécurité (inspection de la commission de sécurité départementale et du SDIS) , de salubrité et les exploitants doivent être formés au moins aux règles d'hygiène exigées pour les cuisines collectives.
"j'ai trouvé les démarches administratives pour ouvrir un restaurant mais dans un local loué à la ville " : donc vous savez tout, puisque le fait d'être dans un local loué, même à la ville, ne change rien sur le fond.
Ce n'est pas la nature du bâtiment qui est pris en compte, c'est la nature de l'activité qu'on y pratique !
--
Mais sapristi, que tout soit privé à des lieues à la ronde n'empêche pas qu'un restaurant accueille du public et sert des repas.
Que la terrasse donne sur domaine public ou pas, ça ne change rien aux obligations de déclaration et de fonctionnement liées à ce type d'établissement.
Que le restaurant soit au bord d'une avenue passante, au fond d'une grotte ou au milieu de la pampa ! (et sans réfléchir longtemps, je connais, comme tout le monde, un paquet de restos qui ne sont nullement en bord de voie publique ....)
Sans entrer dans les détails, l'établissement doit respecter les normes d'hygiène, de sécurité (inspection de la commission de sécurité départementale et du SDIS) , de salubrité et les exploitants doivent être formés au moins aux règles d'hygiène exigées pour les cuisines collectives.
"j'ai trouvé les démarches administratives pour ouvrir un restaurant mais dans un local loué à la ville " : donc vous savez tout, puisque le fait d'être dans un local loué, même à la ville, ne change rien sur le fond.
Ce n'est pas la nature du bâtiment qui est pris en compte, c'est la nature de l'activité qu'on y pratique !
--
ricnoynoy
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2019
25 avril 2019 à 11:10
25 avril 2019 à 11:10
Merci pour vos réponses même si le ton de vos propos est disproportionné. Bonne journée.
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 474
>
ricnoynoy
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2019
25 avril 2019 à 11:47
25 avril 2019 à 11:47
De rien.
Mais si mes propos vous semblent "disproportionnés", c'est sans doute parce que vos réserves et orientations erronée le sont tout autant.
Mais si mes propos vous semblent "disproportionnés", c'est sans doute parce que vos réserves et orientations erronée le sont tout autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2019 à 10:42
La mairie à son mot à dire même sur un terrain privé ?