Entreprise créée un restaurant : Quelle démarches ?
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ricnoynoy
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, j'espère avoir choisi le bon topic pour ma demande.
J'ai cherché partout sur internet et j'ai trouvé les démarches administratives pour ouvrir un restaurant mais dans un local loué à la ville ou alors pour un food truck sur un restaurant privé
MAIS je cherche :
Quelles sont les démarches pour un domaine viticole propiétaire de son terrain (donc une entreprise) pour créer un restaurant d'extérieur à côté du domaine ?
Merci d'avance à tout le monde.
J'ai cherché partout sur internet et j'ai trouvé les démarches administratives pour ouvrir un restaurant mais dans un local loué à la ville ou alors pour un food truck sur un restaurant privé
MAIS je cherche :
Quelles sont les démarches pour un domaine viticole propiétaire de son terrain (donc une entreprise) pour créer un restaurant d'extérieur à côté du domaine ?
Merci d'avance à tout le monde.
A voir également:
- Entreprise créée un restaurant : Quelle démarches ?
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
3 réponses
Commencer par contacter la mairie pour savoir si une telle activité est possible dans cette zone et faire les premières déclarations.
Les informations complémentaires correspondant à votre cas particulier vous seront certainement données sur place.
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Les informations complémentaires correspondant à votre cas particulier vous seront certainement données sur place.
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Ben .... TOUS les restaurants sont sur un domaine privé.
Non ?
De plus, vu que c'est un établissement recevant du public d'abord et devant respecter des règles d'hygiène strictes, c'est largement de la responsabilité du maire dans le cadre de sa compétences générales de police.
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Non ?
De plus, vu que c'est un établissement recevant du public d'abord et devant respecter des règles d'hygiène strictes, c'est largement de la responsabilité du maire dans le cadre de sa compétences générales de police.
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Oui peut-être que je m'exprime mal. La plupart des restaurants sont dans des bâtiments en location avec bail commercial(en ville etc) ou propriétaires mais avec terrasse ou ouverture donnant sur la voie publique. Là tout est privé à des kilomètres à la ronde.
Mais sans doute que oui la mairie pourra me renseigner.
Mais sans doute que oui la mairie pourra me renseigner.
!
Mais sapristi, que tout soit privé à des lieues à la ronde n'empêche pas qu'un restaurant accueille du public et sert des repas.
Que la terrasse donne sur domaine public ou pas, ça ne change rien aux obligations de déclaration et de fonctionnement liées à ce type d'établissement.
Que le restaurant soit au bord d'une avenue passante, au fond d'une grotte ou au milieu de la pampa ! (et sans réfléchir longtemps, je connais, comme tout le monde, un paquet de restos qui ne sont nullement en bord de voie publique ....)
Sans entrer dans les détails, l'établissement doit respecter les normes d'hygiène, de sécurité (inspection de la commission de sécurité départementale et du SDIS) , de salubrité et les exploitants doivent être formés au moins aux règles d'hygiène exigées pour les cuisines collectives.
"j'ai trouvé les démarches administratives pour ouvrir un restaurant mais dans un local loué à la ville " : donc vous savez tout, puisque le fait d'être dans un local loué, même à la ville, ne change rien sur le fond.
Ce n'est pas la nature du bâtiment qui est pris en compte, c'est la nature de l'activité qu'on y pratique !
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Mais sapristi, que tout soit privé à des lieues à la ronde n'empêche pas qu'un restaurant accueille du public et sert des repas.
Que la terrasse donne sur domaine public ou pas, ça ne change rien aux obligations de déclaration et de fonctionnement liées à ce type d'établissement.
Que le restaurant soit au bord d'une avenue passante, au fond d'une grotte ou au milieu de la pampa ! (et sans réfléchir longtemps, je connais, comme tout le monde, un paquet de restos qui ne sont nullement en bord de voie publique ....)
Sans entrer dans les détails, l'établissement doit respecter les normes d'hygiène, de sécurité (inspection de la commission de sécurité départementale et du SDIS) , de salubrité et les exploitants doivent être formés au moins aux règles d'hygiène exigées pour les cuisines collectives.
"j'ai trouvé les démarches administratives pour ouvrir un restaurant mais dans un local loué à la ville " : donc vous savez tout, puisque le fait d'être dans un local loué, même à la ville, ne change rien sur le fond.
Ce n'est pas la nature du bâtiment qui est pris en compte, c'est la nature de l'activité qu'on y pratique !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La mairie à son mot à dire même sur un terrain privé ?