Indemnité kilométrique
CS
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des déplacements professionnels.
Nous allons devoir nous en séparer sous peu, et sa puissance fiscale était de 4CV. Nous allons donc mettre en place des indemnités kilométriques pour que les salariés utilisent leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. J'ai bien pris connaissance du barème pour calculer l'indemnité mais j'aimerai savoir si je peux indemniser tous mes salariés (tout type de CV confondus) à hauteur de 4CV comme notre ancien véhicule de prêt.
Je voudrai savoir si cela est légal.
Merci,
CS
Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des déplacements professionnels.
Nous allons devoir nous en séparer sous peu, et sa puissance fiscale était de 4CV. Nous allons donc mettre en place des indemnités kilométriques pour que les salariés utilisent leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. J'ai bien pris connaissance du barème pour calculer l'indemnité mais j'aimerai savoir si je peux indemniser tous mes salariés (tout type de CV confondus) à hauteur de 4CV comme notre ancien véhicule de prêt.
Je voudrai savoir si cela est légal.
Merci,
CS
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2 réponses
Bonjour,
Oui il est tout à fait possible de rembourser tous les salariés pour leur déplacement professionnel à condition qu’il justifie les km parcourus avec le client concerné. Concernant les CV, le barème est limité à 7cv pour le remboursement donc si ce dernier a un véhicule de 8,9,10 ou plus, le remboursement sera limité au barème du 7cv.
Cordialement
RR
Oui il est tout à fait possible de rembourser tous les salariés pour leur déplacement professionnel à condition qu’il justifie les km parcourus avec le client concerné. Concernant les CV, le barème est limité à 7cv pour le remboursement donc si ce dernier a un véhicule de 8,9,10 ou plus, le remboursement sera limité au barème du 7cv.
Cordialement
RR
Bonjour,
Et le barème ne lie que l'administration fiscale au foyer fiscaux, et en aucun cas l'entreprise à ses salariés.
Vous êtes libre d'appliquer n'importe quelle règle de remboursement des frais kilométriques.
Vous pouvez très bien être plus généreux, tout comme l'être beaucoup moins : c'est à votre libre convenance. Ce barème ne vous est pas opposable.
CB
Et le barème ne lie que l'administration fiscale au foyer fiscaux, et en aucun cas l'entreprise à ses salariés.
Vous êtes libre d'appliquer n'importe quelle règle de remboursement des frais kilométriques.
Vous pouvez très bien être plus généreux, tout comme l'être beaucoup moins : c'est à votre libre convenance. Ce barème ne vous est pas opposable.
CB
C’est vrai cependant un remboursement supérieur au barème fiscale entraine un retraitement au niveau des fiches de paie. En effet, si le versement est supérieur au barème fiscale, le surplus est considéré comme un salaire donc soumis à cotisations sociales pour le salarié et l’employeur.
Je conseil toujours à mes clients de se limiter au barème, mais chacun a le choix de faire ce qu’il veut :)
RR
Je conseil toujours à mes clients de se limiter au barème, mais chacun a le choix de faire ce qu’il veut :)
RR
La législation juridique et financière évolue en permanence...