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Indemnité kilométrique

CS - 23 avril 2019 à 10:22
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 25 avril 2019 à 18:57
Bonjour,

Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des déplacements professionnels.
Nous allons devoir nous en séparer sous peu, et sa puissance fiscale était de 4CV. Nous allons donc mettre en place des indemnités kilométriques pour que les salariés utilisent leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. J'ai bien pris connaissance du barème pour calculer l'indemnité mais j'aimerai savoir si je peux indemniser tous mes salariés (tout type de CV confondus) à hauteur de 4CV comme notre ancien véhicule de prêt.
Je voudrai savoir si cela est légal.
Merci,

CS

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Réponse 1 / 2
Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 7
24 avril 2019 à 20:40
Bonjour,

Oui il est tout à fait possible de rembourser tous les salariés pour leur déplacement professionnel à condition qu’il justifie les km parcourus avec le client concerné. Concernant les CV, le barème est limité à 7cv pour le remboursement donc si ce dernier a un véhicule de 8,9,10 ou plus, le remboursement sera limité au barème du 7cv.
Cordialement

RR
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