Indemnité kilométrique

- - Dernière réponse : Any--Ly
Messages postés
6209
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
- 25 avril 2019 à 18:57
Bonjour,

Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des déplacements professionnels.
Nous allons devoir nous en séparer sous peu, et sa puissance fiscale était de 4CV. Nous allons donc mettre en place des indemnités kilométriques pour que les salariés utilisent leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. J'ai bien pris connaissance du barème pour calculer l'indemnité mais j'aimerai savoir si je peux indemniser tous mes salariés (tout type de CV confondus) à hauteur de 4CV comme notre ancien véhicule de prêt.
Je voudrai savoir si cela est légal.
Merci,

CS
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 21 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
5
0
Merci
Bonjour,

Oui il est tout à fait possible de rembourser tous les salariés pour leur déplacement professionnel à condition qu’il justifie les km parcourus avec le client concerné. Concernant les CV, le barème est limité à 7cv pour le remboursement donc si ce dernier a un véhicule de 8,9,10 ou plus, le remboursement sera limité au barème du 7cv.
Cordialement

RR
Commenter la réponse de Remi_compta
Messages postés
9788
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
3224
0
Merci
Bonjour,

Et le barème ne lie que l'administration fiscale au foyer fiscaux, et en aucun cas l'entreprise à ses salariés.
Vous êtes libre d'appliquer n'importe quelle règle de remboursement des frais kilométriques.
Vous pouvez très bien être plus généreux, tout comme l'être beaucoup moins : c'est à votre libre convenance. Ce barème ne vous est pas opposable.

CB
maylin27
Messages postés
24920
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 mai 2019
6336 -
bonjour
tout a fait. Veillez aussi qu ils ait bien une assurance qui les couvrent pour les deplacements professionnels avec leur vehicule que vous pouvez prendre en charge eventuellement pour "compenser" la "perte" au niveau remboursement Kms...

Cdt
Remi_compta
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 21 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
5 -
Bonjour,

Si sont véhicule est 6cv il faut utiliser le barème du véhicule 6cv et non 4cv ... il faut être en adéquation sinon vous risquez des litiges salariaux

RR
Any--Ly
Messages postés
6209
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
613 -
rémi

aucune obligation d'utiliser le barème des impôts (sauf si la convention collective le prévoit)


la convention (comme celle des aides à domicile) peut prévoir un montant de remboursement inférieur.
Remi_compta
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 21 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
5 -
Autant pour moi any, désolé pour mon erreur.
Par contre je maintien le fait que ça risque de causer des problèmes au niveau des salariés qui risque de ne pas comprendre :) haha
Mais c’est dans les règles donc possible de rembourser tout le monde sur le seuil de 4CV
Any--Ly
Messages postés
6209
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
613 -
le mieux pour CS est de ne pas appliquer ce barème là ....
Commenter la réponse de hoquei44
Dossier à la une