Location local par une association pour héberger activité commerciale
Jess251
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Jess251 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019 - 2 mai 2019 à 18:32
Jess251 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019 - 2 mai 2019 à 18:32
1 réponse
Poisson92100
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1 octobre 2024
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2 mai 2019 à 16:54
2 mai 2019 à 16:54
Bonjour
L'association à une activité commerciales des lors qu'elle facture ses prestation dont la sous location de l locaux
"non lucratif" est sans rapport avec commerce ou pas !
Donc oui vous pouvez signer un bail commercial (le président dûment habilité par les statut ou par une décision d'AG explicite) si un bailleur vous estime solvable
Evitez simplement le régime "avec TVA" puisque une association ne peut récupérer la TVA
L'association à une activité commerciales des lors qu'elle facture ses prestation dont la sous location de l locaux
"non lucratif" est sans rapport avec commerce ou pas !
Donc oui vous pouvez signer un bail commercial (le président dûment habilité par les statut ou par une décision d'AG explicite) si un bailleur vous estime solvable
Evitez simplement le régime "avec TVA" puisque une association ne peut récupérer la TVA
2 mai 2019 à 18:32
Merci beaucoup pour votre réponse.