Autorisation pour installation food truck sur terrain privé

loulou - 22 avril 2019 à 12:45
BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 - 22 avril 2019 à 19:22
Bonjour,
j'ai accordé le droit à un food truck de s'installer sur mon terrain ; cette semaine visite de la police demandant à l'exploitant du food truck de faire en mairie une demande préalable.
Une demande préalable à quoi ??? je pensais que la mairie n'avait pas de prérogative sur un terrain privé.
sachant que la police n'a pas fait arreter le service le soir de leur visite, donc j'en conclu que si le camion était dans l'illégalité, ils auraient demandés d'arreter le service.
merci de vos reponses.
cordialement.
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3 réponses

BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 18 116
22 avril 2019 à 13:04
" la mairie n'avait pas de prérogative sur un terrain privé. " : quand il s'agit de la réglementation liée aux règles des commerces et de l'hygiène alimentaire, si !

D'ailleurs tous les cafés, restaurants, etc. sont bien sur terrain privé, il n'empêche qu'ils doivent avoir une autorisation d'exercer et qu'ils sont susceptibles de se faire contrôler à tout moment, pour les règles d'hygiène notamment.


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