Autorisation pour installation food truck sur terrain privé
loulou
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai accordé le droit à un food truck de s'installer sur mon terrain ; cette semaine visite de la police demandant à l'exploitant du food truck de faire en mairie une demande préalable.
Une demande préalable à quoi ??? je pensais que la mairie n'avait pas de prérogative sur un terrain privé.
sachant que la police n'a pas fait arreter le service le soir de leur visite, donc j'en conclu que si le camion était dans l'illégalité, ils auraient demandés d'arreter le service.
merci de vos reponses.
cordialement.
j'ai accordé le droit à un food truck de s'installer sur mon terrain ; cette semaine visite de la police demandant à l'exploitant du food truck de faire en mairie une demande préalable.
Une demande préalable à quoi ??? je pensais que la mairie n'avait pas de prérogative sur un terrain privé.
sachant que la police n'a pas fait arreter le service le soir de leur visite, donc j'en conclu que si le camion était dans l'illégalité, ils auraient demandés d'arreter le service.
merci de vos reponses.
cordialement.
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3 réponses
" la mairie n'avait pas de prérogative sur un terrain privé. " : quand il s'agit de la réglementation liée aux règles des commerces et de l'hygiène alimentaire, si !
D'ailleurs tous les cafés, restaurants, etc. sont bien sur terrain privé, il n'empêche qu'ils doivent avoir une autorisation d'exercer et qu'ils sont susceptibles de se faire contrôler à tout moment, pour les règles d'hygiène notamment.
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D'ailleurs tous les cafés, restaurants, etc. sont bien sur terrain privé, il n'empêche qu'ils doivent avoir une autorisation d'exercer et qu'ils sont susceptibles de se faire contrôler à tout moment, pour les règles d'hygiène notamment.
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Merci pour votre réponse, mais pour moi le fait que le propriétaire du food truck ait un n° de SIRET, sa carte de marchand, son camion en règle, ect cela suffisait.
pour le contrôle sanitaire pas de pb ils peuvent venir le contrôler et c'est tout à fait normal.
cordialement.
pour le contrôle sanitaire pas de pb ils peuvent venir le contrôler et c'est tout à fait normal.
cordialement.
Oui, mais aucun rapport avec ce qui précède.
Donc maintenant l'exploitant, informé par la mairie, il fait les démarches qu'on attend de lui, ou pas.
Ça le regarde.
Mais qu'il prenne ses responsabilités.
Quant à vous, vous n’êtes pas un professionnel de la restauration ni de l'administration, vous n'aviez donc pas compétence à faire de contrôle a priori de cette personne et de son matériel ; au fond cette procédure ne vous concerne pas.
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Donc maintenant l'exploitant, informé par la mairie, il fait les démarches qu'on attend de lui, ou pas.
Ça le regarde.
Mais qu'il prenne ses responsabilités.
Quant à vous, vous n’êtes pas un professionnel de la restauration ni de l'administration, vous n'aviez donc pas compétence à faire de contrôle a priori de cette personne et de son matériel ; au fond cette procédure ne vous concerne pas.
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