Autorisation pour installation food truck sur terrain privé
loulou
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22 avril 2019 à 12:45
BmV Messages postés 90385 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2024 - 22 avril 2019 à 19:22
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BmV
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22 avril 2019 à 13:04
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" la mairie n'avait pas de prérogative sur un terrain privé. " : quand il s'agit de la réglementation liée aux règles des commerces et de l'hygiène alimentaire, si !
D'ailleurs tous les cafés, restaurants, etc. sont bien sur terrain privé, il n'empêche qu'ils doivent avoir une autorisation d'exercer et qu'ils sont susceptibles de se faire contrôler à tout moment, pour les règles d'hygiène notamment.
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D'ailleurs tous les cafés, restaurants, etc. sont bien sur terrain privé, il n'empêche qu'ils doivent avoir une autorisation d'exercer et qu'ils sont susceptibles de se faire contrôler à tout moment, pour les règles d'hygiène notamment.
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