Devoir de discrétion
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Alkyza45
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Alkyza45 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Quel est le devoir de discrétion des membres d un CSE.
J explique :
Lors d une réunion un débat à été ouvert en OFF sur le management d un responsable.
Suite à cette discussion qui n était pas à l ordre du jour le directeur à convoqué le manager .
Le directeur a t il bien agit ?
De plus certains membre du Cse se sont permis de relater la discussion à ce manager.
Ceci est il un délit d entrave de la part de l élu ?
Quel est le devoir de discrétion des membres d un CSE.
J explique :
Lors d une réunion un débat à été ouvert en OFF sur le management d un responsable.
Suite à cette discussion qui n était pas à l ordre du jour le directeur à convoqué le manager .
Le directeur a t il bien agit ?
De plus certains membre du Cse se sont permis de relater la discussion à ce manager.
Ceci est il un délit d entrave de la part de l élu ?
A voir également:
- Cse compagnons du devoir
- Frais de scolarité compagnons du devoir - Forum pension alimentaire
- Avis négatif compagnons du devoir - Forum salariés
- Bizutage compagnon du devoir - Forum salariés
- Tour de France compagnon du devoir obligatoire ? - Forum salariés
- Cour commune droit et devoir - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Généralement n'est considéré comme confidentiel que ce qui est expressément signalé comme tel.
"le directeur à convoqué le manager. Le directeur a t il bien agit ? " Quand les représentants du personnel en arrivent au point d'évoquer le comportement d'un manager, ce n'est pas à prendre à la légère. S'ils interviennent c'est pour que les choses évoluent. Que le directeur prenne le sujet à bras le corps en convoquant le manager signifie donc que leur intervention a été entendue.
Le délit d'entrave est une action, ou omission, de l'employeur, qui porte atteinte à la représentation du personnel.
Voir : https://www.liaisons-sociales.fr/cce/2012/05/01/les-membres-du-ce-doivent-respecter-leur-obligation-de-discretion
Cdlt
Généralement n'est considéré comme confidentiel que ce qui est expressément signalé comme tel.
"le directeur à convoqué le manager. Le directeur a t il bien agit ? " Quand les représentants du personnel en arrivent au point d'évoquer le comportement d'un manager, ce n'est pas à prendre à la légère. S'ils interviennent c'est pour que les choses évoluent. Que le directeur prenne le sujet à bras le corps en convoquant le manager signifie donc que leur intervention a été entendue.
Le délit d'entrave est une action, ou omission, de l'employeur, qui porte atteinte à la représentation du personnel.
Voir : https://www.liaisons-sociales.fr/cce/2012/05/01/les-membres-du-ce-doivent-respecter-leur-obligation-de-discretion
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce manager se sent persécuté et souhaite avertir l inspection du travail de ce harcèlement.
Quel preuve peut il amener ?
Harcelé par qui ? la direction, des salariés, les représentants du personnel ???
Merci d avoir pris le temps de me lire.
Cdt