Micro-entrepreneur en HLM

T. - 28 avril 2019 à 15:13
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 28 avril 2019 à 16:59
Bonjour, Je suis hebérgé à titre gratuit dans un appartament HLM (le locataire étant ami proche de ma famille). Je veux créer une micro-entreprise pour pouvoir exercer mon activité de traducteur (je suis diplômé en Traduction) domicilié chez lui (je ne suis pas français mais de nationalité d'un pays de l'UE et je n'ai pas d'autre adresse en France pour domicilier mon activité). Je me demande si le fait de juste domicilier mon activité (qui n'entraîne pas une activité commerciale ou autre) nous oblige légalement à demander une permission au bailleur HLM. Je me demande également si cela peut lui porter préjudice au niveau des allocations qu'il perçoit ou en général de son droit au logement.
Merci beaucoup en avance pour vos réponses.

1 réponse

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
28 avril 2019 à 16:57
Bonjour,

Une adresse de domiciliation est obligatoire pour créer votre microentreprise. Cette adresse n'a rien à voir avec l'adresse de votre résidence.
Elle peut être celle de votre résidence, sous réserve que le bail ne l'interdit pas, mais aussi dans un centre d'affaires ou un espace de travail (coworking), pour un prix modéré. Dans votre cas c'est préférable.
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chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
28 avril 2019 à 16:59
Pour les allocations logement, la colocation doit être déclarée à la Caf sous peine de se les voir suspendues.
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