Aux derniers des vivants entre frère et soeur
visiteur33
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21 mars 2010 à 13:33
doberman - 19 févr. 2012 à 15:01
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A voir également:
- Aux derniers des vivants entre frère et soeur
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condorcet
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21 mars 2010 à 15:46
21 mars 2010 à 15:46
Y a 18 ans, ils ont achetés une maison ensemble, sur les papiers de l'acte la maison est aux 2 noms Monsieur X et Mademoiselle X et ils ce sont donné aux derniers des vivant.
Une donation audernier vivant ? C'est assez surprenant.
Reprenez l'acte de l'achat en commun entre votre père et votre tante.
A mon avis il doit s'agir d'une clause spécifique dite de "tontine".
Précisez !
Une donation audernier vivant ? C'est assez surprenant.
Reprenez l'acte de l'achat en commun entre votre père et votre tante.
A mon avis il doit s'agir d'une clause spécifique dite de "tontine".
Précisez !
19 févr. 2012 à 15:01