Prevoyance?
gene38090
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon frere vient de decedé a l'age de 46 ans, pas d'enfants et pas marié, ni pacsé, ni concubinage avec sa compagne.
nos parents sont toujours vivants et si j'ai bien compris ils sont les heritiers directs.
mon frere n'avait pas de biens. La prevoyance de son entreprise doit lui verser un capital déces d'environ 14000 euros ainsi que la securité sociale 3050 euros. cequi couvrira les frais d'obseques et de pierre tombale.
la prevoyance nous dit qu'un certificat d'heredité enfant a parent n'est pas valide pour obtenir le versement a nos parents et qu'il faut un notaire.
qu'en est il?? et pour le versement de la sécurité sociale? y a t il une autre solution? si notaire obligatoire quel sera le cout?
merci a vous
mon frere vient de decedé a l'age de 46 ans, pas d'enfants et pas marié, ni pacsé, ni concubinage avec sa compagne.
nos parents sont toujours vivants et si j'ai bien compris ils sont les heritiers directs.
mon frere n'avait pas de biens. La prevoyance de son entreprise doit lui verser un capital déces d'environ 14000 euros ainsi que la securité sociale 3050 euros. cequi couvrira les frais d'obseques et de pierre tombale.
la prevoyance nous dit qu'un certificat d'heredité enfant a parent n'est pas valide pour obtenir le versement a nos parents et qu'il faut un notaire.
qu'en est il?? et pour le versement de la sécurité sociale? y a t il une autre solution? si notaire obligatoire quel sera le cout?
merci a vous
1 réponse
nos parents sont toujours vivants et si j'ai bien compris ils sont les heritiers directs.
Pour un quart chacun seulement, le reste revient aux frères et soeurs.
y a t il une autre solution?
Adressez-vous à la Mairie de votre commune.
Dans certaines situations, les maires délivrent le certificat d'hérédité.
Pour un quart chacun seulement, le reste revient aux frères et soeurs.
y a t il une autre solution?
Adressez-vous à la Mairie de votre commune.
Dans certaines situations, les maires délivrent le certificat d'hérédité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...