A voir également:
- Vente sur usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 524
18 févr. 2012 à 11:20
18 févr. 2012 à 11:20
Bonjour,
Vos filles ont reçu leur part en donation partage aussi ou en donation simple ?
Cdlt
Vos filles ont reçu leur part en donation partage aussi ou en donation simple ?
Cdlt
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 283
18 févr. 2012 à 17:43
18 févr. 2012 à 17:43
Ont-elles du ou auraient-elles du reverser un pourcentage du fruit de la vente à leur grandmère ?
La donation-partage a certainement été consentie en pleine propriété.
Si la donatrice avait conservé l'usufruit, la vente n'aurait pu se réaliser en son absence. L'opération aurait été techniquement impossible.
La donation-partage a certainement été consentie en pleine propriété.
Si la donatrice avait conservé l'usufruit, la vente n'aurait pu se réaliser en son absence. L'opération aurait été techniquement impossible.
18 févr. 2012 à 15:19
Par contre sur le document notarial de donation partage par lequel nous avons reçu ces terrains ne figure pas la notion d'usufruit sur notre part. Il y est simplement stipulé en fin de document que le transfert de jouissance aura lieu à compter du jour du décès de la donatrice
Par ailleurs, sur une des parts concernant une maison d'habitation attribuée à un autre donataire il est précisé: nue propriété d'une maison....D'où notre première question.
Merci pour votre contribution. JC.F
18 févr. 2012 à 16:18
J'avoue être un peu perdue ... vous parlez de donation-partage, puis d'usufruit, puis de transfert de jouissance à partir du jour du décès de la donatrice ... Or, une donation est immédiate (donc pas de transfert de jouissance retardé) et n'engendre pas d'usufruit.
Ce que je peux vous dire, c'est que si vos filles ont reçu de vous-même leur terrain en donation simple : cette donation retournera à la succession à votre décès et pourra donc être remise en cause.
S'il s'agit de donation-partage : le bien est acquis définitivement, sauf conditions particulières comme : un partage non équitable remis en cause lors de la succession, ou l'apparition d'un nouvel héritier ...
18 févr. 2012 à 17:03
Nous voulions juste savoir si nos filles à qui nous avons fait cette "donation partage" sont tenues de reverser à leur grand mère une part (10%) du produit de la vente de ces terrains que nous avons nous mêmes reçus en donation partage.
Merci encore; JCF
18 févr. 2012 à 17:06
18 févr. 2012 à 17:14
En tout cas merci encore. JC.F