Vente sur usufruit

Merci pour votre réponse. Il s'agit d'une donation partage après accord de la donatrice initiale.
Par contre sur le document notarial de donation partage par lequel nous avons reçu ces terrains ne figure pas la notion d'usufruit sur notre part. Il y est simplement stipulé en fin de document que le transfert de jouissance aura lieu à compter du jour du décès de la donatrice
Par ailleurs, sur une des parts concernant une maison d'habitation attribuée à un autre donataire il est précisé: nue propriété d'une maison....D'où notre première question.
Merci pour votre contribution. JC.F

Re bonjour,

J'avoue être un peu perdue ... vous parlez de donation-partage, puis d'usufruit, puis de transfert de jouissance à partir du jour du décès de la donatrice ... Or, une donation est immédiate (donc pas de transfert de jouissance retardé) et n'engendre pas d'usufruit.

Ce que je peux vous dire, c'est que si vos filles ont reçu de vous-même leur terrain en donation simple : cette donation retournera à la succession à votre décès et pourra donc être remise en cause.

S'il s'agit de donation-partage : le bien est acquis définitivement, sauf conditions particulières comme : un partage non équitable remis en cause lors de la succession, ou l'apparition d'un nouvel héritier ...

Je reconnais qu'il est dificile d'être clair...
Nous voulions juste savoir si nos filles à qui nous avons fait cette "donation partage" sont tenues de reverser à leur grand mère une part (10%) du produit de la vente de ces terrains que nous avons nous mêmes reçus en donation partage.
Merci encore; JCF

Ah d'accord, c'est beaucoup plus clair comme question ... ben non, elles n'y sont pas tenues ... ... comme dirait l'autre : "donné, c'est donné" ... à moins qu'une clause dans ce sens ne soit indiquée dans le contrat de donation : est-ce que la grand-mère aurait donné sous condition que ... ?

Je ne crois pas; je vais vérifier.
En tout cas merci encore. JC.F

Merci pour votre collaboration.
Je crois que la question a trouvé sa réponse. JC.F