Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession d'un frère

minette - 20 févr. 2012 à 00:26
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 févr. 2012 à 03:00
Bonjour,
mon frère est décédé en janvier 2011, la succession s'est faite en octobre 2011 et le clerc de notaire nous a réglé le solde en janvier 2012. mais elle a fait une erreur et a versé un trop-percu et elle nous demande de la rembourser. pouvez-vous me dire ce que je peux encourir et ce que je dois faire ? (jai placé cet argent sur 5 ans).

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 241
20 févr. 2012 à 03:00
Bonsoir,

Si un trop-perçu a été versé, le clerc de notaire peut tout à fait en demandé le remboursement tant qu'il apporte la preuve de ce trop-perçu...

Pour ce type de versement, il n'est jamais bon de se précipité pour bloqué dans un projet l'argent reçu en cas de souci ultérieur...

Ce qui est maintenant votre cas...

Voyez avec l'organisme ou vous avez placé l'argent les modalités possibles pour libéré une partie du capital placé.
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère
328110 -
;; -

5 réponses
frais d'obsèques obligation des frères ?
chipou93 -
plume88 -

2 réponses
héritage demi frère décédé
johnbone83 -
johnbone83 -

8 réponses