Succession d'un frère
minette
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon frère est décédé en janvier 2011, la succession s'est faite en octobre 2011 et le clerc de notaire nous a réglé le solde en janvier 2012. mais elle a fait une erreur et a versé un trop-percu et elle nous demande de la rembourser. pouvez-vous me dire ce que je peux encourir et ce que je dois faire ? (jai placé cet argent sur 5 ans).
mon frère est décédé en janvier 2011, la succession s'est faite en octobre 2011 et le clerc de notaire nous a réglé le solde en janvier 2012. mais elle a fait une erreur et a versé un trop-percu et elle nous demande de la rembourser. pouvez-vous me dire ce que je peux encourir et ce que je dois faire ? (jai placé cet argent sur 5 ans).
A voir également:
- Succession d'un frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonsoir,
Si un trop-perçu a été versé, le clerc de notaire peut tout à fait en demandé le remboursement tant qu'il apporte la preuve de ce trop-perçu...
Pour ce type de versement, il n'est jamais bon de se précipité pour bloqué dans un projet l'argent reçu en cas de souci ultérieur...
Ce qui est maintenant votre cas...
Voyez avec l'organisme ou vous avez placé l'argent les modalités possibles pour libéré une partie du capital placé.
Si un trop-perçu a été versé, le clerc de notaire peut tout à fait en demandé le remboursement tant qu'il apporte la preuve de ce trop-perçu...
Pour ce type de versement, il n'est jamais bon de se précipité pour bloqué dans un projet l'argent reçu en cas de souci ultérieur...
Ce qui est maintenant votre cas...
Voyez avec l'organisme ou vous avez placé l'argent les modalités possibles pour libéré une partie du capital placé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...