Succession d'un frère
minette
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20 févr. 2012 à 00:26
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 févr. 2012 à 03:00
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fanchb29
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20 févr. 2012 à 03:00
20 févr. 2012 à 03:00
Bonsoir,
Si un trop-perçu a été versé, le clerc de notaire peut tout à fait en demandé le remboursement tant qu'il apporte la preuve de ce trop-perçu...
Pour ce type de versement, il n'est jamais bon de se précipité pour bloqué dans un projet l'argent reçu en cas de souci ultérieur...
Ce qui est maintenant votre cas...
Voyez avec l'organisme ou vous avez placé l'argent les modalités possibles pour libéré une partie du capital placé.
Si un trop-perçu a été versé, le clerc de notaire peut tout à fait en demandé le remboursement tant qu'il apporte la preuve de ce trop-perçu...
Pour ce type de versement, il n'est jamais bon de se précipité pour bloqué dans un projet l'argent reçu en cas de souci ultérieur...
Ce qui est maintenant votre cas...
Voyez avec l'organisme ou vous avez placé l'argent les modalités possibles pour libéré une partie du capital placé.