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2 réponses
Chaque enfant peut recueillir par donation des biens de chacun de ses père et mère sans s'acquitter de droits de donation dans la limite de 159325 € chacun, si aucune donation(s) n'a été consentie antérieurement dont le total dépasserait, sous certaines conditions, cet abattement.
cresus
en mai 2006 est ce que la loi était la même..... merci cordalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...