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Succession maison hérité

Jess - 20 févr. 2012 à 03:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2012 à 08:28
Bonjour,
Est-ce que la maison que le défunt à hérité,va rentrer dans le patrimoine familliale si le décédé n'a pas fais de testamen et qu'il c'est marié sur le régime de la société d'acquets. La maison va ètre succéder de quelle manière.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 févr. 2012 à 04:07
Est-ce que la maison que le défunt à hérité,

tu es sur ?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 févr. 2012 à 08:28
La maison va ètre succéder de quelle manière.
Ce bien propre (personnel) au défunt fera partie de sa succession en + de ses droits de moitié dans la société d'acquêts et reviendra à ses héritiers,ou ses légataires désignés par testament,tout à fait normalement.
Il n'y aura aucune distinction (sauf cas exceptionnel) entre les biens propres et de communauté.
Il serait utile de préciser le lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers.
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