Succession maison hérité
Jess
-
20 févr. 2012 à 03:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2012 à 08:28
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condorcet
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20 févr. 2012 à 08:28
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La maison va ètre succéder de quelle manière.
Ce bien propre (personnel) au défunt fera partie de sa succession en + de ses droits de moitié dans la société d'acquêts et reviendra à ses héritiers,ou ses légataires désignés par testament,tout à fait normalement.
Il n'y aura aucune distinction (sauf cas exceptionnel) entre les biens propres et de communauté.
Il serait utile de préciser le lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers.
Ce bien propre (personnel) au défunt fera partie de sa succession en + de ses droits de moitié dans la société d'acquêts et reviendra à ses héritiers,ou ses légataires désignés par testament,tout à fait normalement.
Il n'y aura aucune distinction (sauf cas exceptionnel) entre les biens propres et de communauté.
Il serait utile de préciser le lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers.