Paiement facture succession
nini
-
19 févr. 2012 à 19:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2012 à 08:23
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 févr. 2012 à 05:39
20 févr. 2012 à 05:39
bonjour
Il faut les payer et les faire passer au notoire ( avant photocopies ) elles entreront dans l'actif et vous seront comptabilisées .
Il faut les payer et les faire passer au notoire ( avant photocopies ) elles entreront dans l'actif et vous seront comptabilisées .
condorcet
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20 févr. 2012 à 08:23
20 févr. 2012 à 08:23
si il y a un avantage a passer par le notaire
Aucune différence.
Si vous disposez des fonds nécessaires dépendant de la succession, vous conservez les justifications de paiement en vue du partage si vous êtes plusieurs héritiers ou vis à vis de l'administration si des droits de succession sont dus.
Par contre, si la succession est de faible importance et que ce passif est sans incidence sur les droits de succession, vous n'avez rien à justifier hormis les autres héritiers.
Aucune différence.
Si vous disposez des fonds nécessaires dépendant de la succession, vous conservez les justifications de paiement en vue du partage si vous êtes plusieurs héritiers ou vis à vis de l'administration si des droits de succession sont dus.
Par contre, si la succession est de faible importance et que ce passif est sans incidence sur les droits de succession, vous n'avez rien à justifier hormis les autres héritiers.
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