Donnation d'un terrain familial
bleubanane
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon ami et moi sommes pacsé et nous avons un enfant.
Ces parents lui on donner un terrain de famille,sur lequel nous avons fait bâtir la maison et nous sommes sur le point de l'habiter..
Quelles sont mes précautions a prendre lors d'une séparation ou si mon ami venez a décédé??
merci pour vos réponses!
Mon ami et moi sommes pacsé et nous avons un enfant.
Ces parents lui on donner un terrain de famille,sur lequel nous avons fait bâtir la maison et nous sommes sur le point de l'habiter..
Quelles sont mes précautions a prendre lors d'une séparation ou si mon ami venez a décédé??
merci pour vos réponses!
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, il y a des précautions à prendre, ne serait-ce d'ailleurs que parce que, en tant que partenaires dans le PACS, vous n'êtes pas héritiers l'un de l'autre.
D'autre part, l'acte de donation comprend peut-être des clauses qui pourraient vous mettre dans la difficulté en cas de séparation ou décès.
Il y a plusieurs possibilités, convention, donation, testament... à voir avec votre notaire.
Et une des premières choses à faire (si ce n'est déjà fait) est de souscrire une assurance-décès afin de ne pas ajouter la gêne financière à la peine.
Cordialement.
Effectivement, il y a des précautions à prendre, ne serait-ce d'ailleurs que parce que, en tant que partenaires dans le PACS, vous n'êtes pas héritiers l'un de l'autre.
D'autre part, l'acte de donation comprend peut-être des clauses qui pourraient vous mettre dans la difficulté en cas de séparation ou décès.
Il y a plusieurs possibilités, convention, donation, testament... à voir avec votre notaire.
Et une des premières choses à faire (si ce n'est déjà fait) est de souscrire une assurance-décès afin de ne pas ajouter la gêne financière à la peine.
Cordialement.
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