Donnation d'un terrain familial
bleubanane
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samedi 18 février 2012
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18 févr. 2012 à 15:42
Bernar65 - 18 févr. 2012 à 18:19
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, il y a des précautions à prendre, ne serait-ce d'ailleurs que parce que, en tant que partenaires dans le PACS, vous n'êtes pas héritiers l'un de l'autre.
D'autre part, l'acte de donation comprend peut-être des clauses qui pourraient vous mettre dans la difficulté en cas de séparation ou décès.
Il y a plusieurs possibilités, convention, donation, testament... à voir avec votre notaire.
Et une des premières choses à faire (si ce n'est déjà fait) est de souscrire une assurance-décès afin de ne pas ajouter la gêne financière à la peine.
Cordialement.
Effectivement, il y a des précautions à prendre, ne serait-ce d'ailleurs que parce que, en tant que partenaires dans le PACS, vous n'êtes pas héritiers l'un de l'autre.
D'autre part, l'acte de donation comprend peut-être des clauses qui pourraient vous mettre dans la difficulté en cas de séparation ou décès.
Il y a plusieurs possibilités, convention, donation, testament... à voir avec votre notaire.
Et une des premières choses à faire (si ce n'est déjà fait) est de souscrire une assurance-décès afin de ne pas ajouter la gêne financière à la peine.
Cordialement.
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