Droit d'usage d'habitation
Vérochx
-
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vis avec mon conjoint depuis 20 ans, nous avons un enfant et nous ne sommes pas marié. Il est propriétaire d'une maison. En cas de décès avant les 18 ans de mon enfant aurai-je l'usage du droit d'habitation à titre gratuit ? sinon que doit-il faire comme démarche notariale pour que je puisse bénéficier du droit d'occupation du logement ?
je vis avec mon conjoint depuis 20 ans, nous avons un enfant et nous ne sommes pas marié. Il est propriétaire d'une maison. En cas de décès avant les 18 ans de mon enfant aurai-je l'usage du droit d'habitation à titre gratuit ? sinon que doit-il faire comme démarche notariale pour que je puisse bénéficier du droit d'occupation du logement ?
A voir également:
- Droit d'usage d'habitation
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Cette requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que maman a sans doute appris ?
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Vite ...
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Cette requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que maman a sans doute appris ?
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Vite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...