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Droit d'usage d'habitation

Vérochx - 19 févr. 2012 à 19:16
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 19 févr. 2012 à 22:22
Bonjour,
je vis avec mon conjoint depuis 20 ans, nous avons un enfant et nous ne sommes pas marié. Il est propriétaire d'une maison. En cas de décès avant les 18 ans de mon enfant aurai-je l'usage du droit d'habitation à titre gratuit ? sinon que doit-il faire comme démarche notariale pour que je puisse bénéficier du droit d'occupation du logement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 369
19 févr. 2012 à 22:22 
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???

"S'il vous plait" ????

"Merci d'avance" ????



Cette requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que maman a sans doute appris ?



D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit !!!!



Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon .... 



À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  Vite ...


                
                

    
        

    
            
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