Réduction d'impôts sur la succession
cana24
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père s'est remarié il y a 25 ans. Il a fait le nécessaire pour qu'il y ait don au dernier vivant lors de son décès. Ses biens iraient donc à ma belle-mère. Celle-ci souhaite aujourd'hui nous (ma soeur et moi) adopter (adoption simple) pour nous faire bénéficier de réduction sur les droits de succession à son décès.
J'ai lu que l'adoption simple ne permettait une réduction sur les droits de succession que si elle pouvait prouver qu'elle nous a porté des soins ininterrompus pendant au moins 5 ans.
Est-ce bien vrai ?
Qu'entend-on par soins ininterrompus ?
Est-ce que le fait d'avoir participé indirectement au financement de nos études par exemple peut être considéré comme des soins ininterrompus ?
Y'a-t-il d'autres moyens que l'adoption simple pour réduire le taux d'impôt sur la succession ?
Merci de votre réponse
mon père s'est remarié il y a 25 ans. Il a fait le nécessaire pour qu'il y ait don au dernier vivant lors de son décès. Ses biens iraient donc à ma belle-mère. Celle-ci souhaite aujourd'hui nous (ma soeur et moi) adopter (adoption simple) pour nous faire bénéficier de réduction sur les droits de succession à son décès.
J'ai lu que l'adoption simple ne permettait une réduction sur les droits de succession que si elle pouvait prouver qu'elle nous a porté des soins ininterrompus pendant au moins 5 ans.
Est-ce bien vrai ?
Qu'entend-on par soins ininterrompus ?
Est-ce que le fait d'avoir participé indirectement au financement de nos études par exemple peut être considéré comme des soins ininterrompus ?
Y'a-t-il d'autres moyens que l'adoption simple pour réduire le taux d'impôt sur la succession ?
Merci de votre réponse
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3 réponses
Est-ce bien vrai ?
La règle des 5 ans ne s'applique pas dans votre cas, lorsque l'adoptant(e) adopte les enfants de son conjoint.
Vous serez ses héritiers et bénéficierez de l'abattement en ligne directe de la même façon que si vous êtiez les enfants légitimes (on dit "biologique" aujourd'hui) de cette dame.
La règle des 5 ans ne s'applique pas dans votre cas, lorsque l'adoptant(e) adopte les enfants de son conjoint.
Vous serez ses héritiers et bénéficierez de l'abattement en ligne directe de la même façon que si vous êtiez les enfants légitimes (on dit "biologique" aujourd'hui) de cette dame.
MECI BIEN pour la réponse.
Et me confirmez-vous que je pourrai bénéficier également de l'abbatement en ligne directe de ma mère biologique si je suis adopté par ma belle mère ?
Et me confirmez-vous que je pourrai bénéficier également de l'abbatement en ligne directe de ma mère biologique si je suis adopté par ma belle mère ?
Et me confirmez-vous que je pourrai bénéficier également de l'abbatement en ligne directe de ma mère biologique si je suis adopté par ma belle mère ?
Copier-coller de mon précédent message :
Vous serez ses héritiers et bénéficierez de l'abattement en ligne directe de la même façon que si vous êtiez les enfants légitimes (on dit "biologique" aujourd'hui) de cette dame.
Copier-coller de mon précédent message :
Vous serez ses héritiers et bénéficierez de l'abattement en ligne directe de la même façon que si vous êtiez les enfants légitimes (on dit "biologique" aujourd'hui) de cette dame.
La législation juridique et financière évolue en permanence...