Donation à enfant pacsé
Jean
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SOLEIL -
SOLEIL -
Bonjour,
Si des parents font une donation en numéraire à un enfant qui est pacsé, le ou la partenaire de cet enfant est il automatiquement propriétaire de la moitié, ou bien l'enfant peut il conserver l'entière propriété de la somme transmise ?
Merci d'avance pour votre réponse
Si des parents font une donation en numéraire à un enfant qui est pacsé, le ou la partenaire de cet enfant est il automatiquement propriétaire de la moitié, ou bien l'enfant peut il conserver l'entière propriété de la somme transmise ?
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Je souhaiterai savoir meme si le partenaire pacsé n'a aucun droit sur la somme .Comment cela se passe si il y a eu un testament?
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comme la personne précédente si je donne une somme en argent à mon enfant qui est pacse avec un testament ,si le partenaire a un droit sur cet argent?