Soulte
mcb
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19 févr. 2012 à 12:07
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 19 févr. 2012 à 14:40
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condorcet
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19 févr. 2012 à 14:33
19 févr. 2012 à 14:33
je voudrais savoir si elle est a declarer au impot
Non.
Il ne s'agit pas d'un revenu mais le produit de la cession de vos droits dans la propriété de ce bien immobilier.
Non.
Il ne s'agit pas d'un revenu mais le produit de la cession de vos droits dans la propriété de ce bien immobilier.
*guss*
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19 févr. 2012 à 14:40
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Bonjour,
Voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/483-la-fiscalite-de-l-indivision-impots-frais-droit-de-partage/
Voici un peu de lecture:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...