Donation-succession
annelyse
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annelyse -
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Bonjour, mon mari a fait une donation en avancement d'hoirie, elle sera rapportable en moins prenant,elle s'imputera sur la part de réserve des donataires et subsidiairement sur
la quotité disponible.Cette donation a était faite avant notre donation entre époux.pouvez-vous m'expliquer se que cela veux dire?
la quotité disponible.Cette donation a était faite avant notre donation entre époux.pouvez-vous m'expliquer se que cela veux dire?
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1 réponse
Bonjour,
Cela signifie que la donation consentie par votre mari sera rapportée (généralement en valeur) par celui qui l'a reçue (le donataire) à sa succession afin de rétablir l'égalité entre héritiers.
En moins-prenant : au lieu de verser dans la succession la somme qu'il doit, le donataire récupère moins que ses cohéritiers sur les biens existants au décès pour rétablir l'équilibre.
Une donation entre époux ne porte que sur les biens présents au décès du donateur.
Cordialement.
Cela signifie que la donation consentie par votre mari sera rapportée (généralement en valeur) par celui qui l'a reçue (le donataire) à sa succession afin de rétablir l'égalité entre héritiers.
En moins-prenant : au lieu de verser dans la succession la somme qu'il doit, le donataire récupère moins que ses cohéritiers sur les biens existants au décès pour rétablir l'équilibre.
Une donation entre époux ne porte que sur les biens présents au décès du donateur.
Cordialement.
annelyse
merci beaucoup pour votre réponse
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