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1 réponse
Bonjour,
Cela signifie que la donation consentie par votre mari sera rapportée (généralement en valeur) par celui qui l'a reçue (le donataire) à sa succession afin de rétablir l'égalité entre héritiers.
En moins-prenant : au lieu de verser dans la succession la somme qu'il doit, le donataire récupère moins que ses cohéritiers sur les biens existants au décès pour rétablir l'équilibre.
Une donation entre époux ne porte que sur les biens présents au décès du donateur.
Cordialement.
Cela signifie que la donation consentie par votre mari sera rapportée (généralement en valeur) par celui qui l'a reçue (le donataire) à sa succession afin de rétablir l'égalité entre héritiers.
En moins-prenant : au lieu de verser dans la succession la somme qu'il doit, le donataire récupère moins que ses cohéritiers sur les biens existants au décès pour rétablir l'équilibre.
Une donation entre époux ne porte que sur les biens présents au décès du donateur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2012 à 20:49