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1 réponse
Bonjour,
Oui votre mère peut tout à fait donner sa maison à son petit fils. Pour cela vous disposez de deux moyens:
- soit elle l'a donne de son vivant par une donation partage transgénérationnelle (pour cela adressez vous à un notaire)
- soit elle préfère attendre son décès. Auquel cas vous pourrez renoncer à la succession, et c'est votre fils qui héritera de la maison à votre place
Pour ce qui est du cout fiscal tout dépend de la valeur de la maison. Si votre mère n'a pas fait de donation à votre fils ces 10 dernières années et que la maison vaut moins de 159 325€ il n'y aura aucun impôt à payer. En revanche bien sur quelle que soit l'option que vous choisirez il y aura des frais de notaire.
Oui votre mère peut tout à fait donner sa maison à son petit fils. Pour cela vous disposez de deux moyens:
- soit elle l'a donne de son vivant par une donation partage transgénérationnelle (pour cela adressez vous à un notaire)
- soit elle préfère attendre son décès. Auquel cas vous pourrez renoncer à la succession, et c'est votre fils qui héritera de la maison à votre place
Pour ce qui est du cout fiscal tout dépend de la valeur de la maison. Si votre mère n'a pas fait de donation à votre fils ces 10 dernières années et que la maison vaut moins de 159 325€ il n'y aura aucun impôt à payer. En revanche bien sur quelle que soit l'option que vous choisirez il y aura des frais de notaire.
18 févr. 2012 à 10:38
Les frais de notaire sont logiques mais le seuil de 159325 euros concerne donc uniquement ce qu'il a droit par rapport à moi -même .
Par contre si ma mère décède , en tant que fille unique , ce seuil est-il multiplié par deux ( la part de mon défunt père et celle de maman ) que l'on vende ou non cette maison ?
Le fait de donner cette maison à mon fils , en sachant que nous-mêmes sommes propriétaires , est-ce que cela impactera sur la succession entre nous et mon fils à notre décès ou un laps de temps effacera en quelque sorte cette première succession ?
Il est vrai que nous devrions rencontrer un notaire mais quelques très bons renseignements sont les bienvenus pour nous aider à comprendre les futures démarches .
Dans l'attente d'un complément d'informations sur ce dernier point , je vous souhaite une bonne journée et un bon week-end !
martine
18 févr. 2012 à 14:21
Dans les deux cas que je vous propose ce sera fictivement vous qui hériterez, c'est à dire que votre fils viendra à la succession avec tous vos avantages et donc notamment ce fameux abattement.
En revanche su votre mère vous donne ou lègue d'abord le bien pour que vous le donniez ensuite à votre fils il y aura une double transmission: cela signifie donc une double imposition (cependant pour chacune des transmission vous bénéficierez du fameux abattement). Le problème c'est que dans cette situation votre fils aura utilisé une partie ou la totalité de l'abattement auquel il a droit sur les biens que vous lui donnez/léguez, et cet abattement ne se renouvelle que tous les 10 ans. Cela signifie que si dans les 10 ans qui suivent vous voulez lui donner un bien d'une certaine valeur, ou que vous décédez il ne bénéficiera pas de cet abattement (ou pas totalement) et aura donc des impôts importants à payer ...
18 févr. 2012 à 15:51
Maintenant si ma mère décide de vendre de son vivant , en sachant qu'il y avait une donation entre époux et qu'elle veuille me donner la moitié du bien vendu en argent , y aura t- il des frais de succession , cette somme correspondant en fait à la part de mon père?
Puis à son décès , aurais-je le droit de nouveau à 159325 euros maxi pour la part de ma mère , en sachant que la maison a été évaluée il y 4 ans 185000 euros , mon père voulant la vendre avant son décès et en sachant que financièrement seul un LEP est au maximum et un peu d'argent sur un livret A , disons 10.000 euros de liquidités .
Merci pour vos réponses qui sont les bienvenues .
Bonne journée .
MARTINE
18 févr. 2012 à 16:53
- elle vous donne la moitié 159 325 - 92 500= 66 825 (ça c'est l'abattement non utilisé et vous ne paierez pas de droits de donation)
Ensuite à son décès elle vous donne l'autre moitié
- si elle décès dans les 10 années qui suivent la donation alors vous bénéficiez de l'abattement restant 92 500 - 66 825 = 25 675 (la somme sur laquelle vous serez imposée)
Et après calcul cet impôt serait de 1 774 des brouettes (pour la deuxième moitié de maison et les liquidités). Bien sur ces calculs ne sont qu'indicatifs: tout dépendra de l'évaluation qui est retenue pour la maison.
-si elle décède plus de 10 ans après la donation alors l'abattement sera renouvelé
Et la somme dont vous hériterez étant inférieure au montant de l'abattement vous n'auriez pas de droit de succession à payer.
Mais bon il y a une multitude de montages envisageables. Par exemple elle pourrait vous donner la nue propriété et conserver l'usus fruit. Le mieux serait d'en discuter avec votre notaire !