Reliquat d'abattement successoral.

Arnaudd - 19 févr. 2012 à 11:36
 Bernar65 - 19 févr. 2012 à 19:00
Bonjour,

J'ai besoins d'aide, pour un devoir... Voici la situation :

Une personne a bénéficié d'un don manuel par chèque en 2007 (après la loi TEPA) de 32.500 € de sa mère. En 2008 elle a reçu, de la même personne, une donation de la nue-propriété de biens immobiliers évalués à la somme de 130.998 €.
Il s'agit donc d'une donation en ligne directe, l'abattement en 2008 était de 151.950 €, il a donc été épuisé par ces donations. Mais en 2011 l'abattement était de 159.325 €, soit 7.325 € d'abattement supplémentaire.

La donatrice, mère du donataire, est décédée en 2011 ; en l'espèce il n'y a pas de reconstitution de l'abattement (moins de six ans).
Deux interprétations :

- D'après moi le montant total des donations s'élevant à 163.498 et l'abattement de 2011 étant de 159.325 €, il ne reste aucun reliquat d'abattement personnel, et la somme représentant la différence entre le montant de l'abattement et celui des donations (soit 4.173 €) doit être taxée, êtes-vous d'accord avec moi ?
Mon devoir semble suggérer le contraire en me faisant calculer le reliquat d'abattement... Aurais-je oublié un abattement spécifique aux dons manuels par exemple ??

- D'où ma seconde interprétation : les donations réalisées en 2007 et 2008 ont entièrement "utilisé" l'abattement de 151.950 € d'alors, les droits sur les 4.173 € dépassant l'abattement ont été payés. Aujourd'hui (en 2011, année du décès de la donatrice et de l'ouverture de sa succession), l'abattement s'élève à 159.325 €, soit 7.325 € qui peuvent être utilisés sur les sommes que va recevoir le fils en héritage de sa mère. Soit un reliquat d'abattement personnel de 7.325 € en 2011, bien que l'abattement de 2008 ait été épuisé.

Qu'en pensez-vous ?

En vous remerciant.

1 réponse

Bonsoir,
Il vous faut cumuler l'abattement sur les dons familiaux de sommes d'argent avec l'abattement personnel.
- Premier don manuel de 32 500 € : s'impute sur l'abattement sur les dons familiaux de sommes d'argent pour 30 000 € à l'époque (de mémoire, à vérifier) et pour 2 500 € sur l'abattement personnel à l'époque de 150 000 €.
- La 2ème donation de 130 998 € s'impute sur le reliquat d'abattement général de 2008 (151 950 - 2 500).
- Et au décès, aujourd'hui, il reste comme abattement :
159 325 - (2 500 + 130 998) = je vous laisse le calcul...
Cordialement.
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