Frais d'actes de succession
bronson 2
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18 févr. 2012 à 18:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2012 à 18:58
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condorcet
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18 févr. 2012 à 18:58
18 févr. 2012 à 18:58
Qu'en est'il exactement?
Les frais de liquidation et règlement d'une succession sont à la charge de tous les bénéficiaires en fonction de leurs droits obtenus dans cette hérédité.
Tous les actes dressés par le notaire et les autres formalités ont été réalisés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.
Une participation équitable se doit d'être assumée par tout un chacun.
Les frais de liquidation et règlement d'une succession sont à la charge de tous les bénéficiaires en fonction de leurs droits obtenus dans cette hérédité.
Tous les actes dressés par le notaire et les autres formalités ont été réalisés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.
Une participation équitable se doit d'être assumée par tout un chacun.