Frais d'actes de succession

bronson 2 - 18 févr. 2012 à 18:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2012 à 18:58
Bonjour,
ma mère est décédée l'année derniere ,elle et mon père qui lui est toujours en vie avaient procédé à l'enregistrement d'une donation entre epoux.
Le notaire vient de faire parvenir à mon père les frais d'actes de succéssion, ceux ci comportent acte de notoriete,enregistrement de donation entre epoux,declaration de succession,attestation immobiliere; le tout pour un montant de 5700euros.
Mon père me dit que le montant de cette somme doit etre accquitee par lui ,moi ainsi que mes deux freres.
A noter que la maison de mes parents qui a ete estimee a 300.000 euros est hypothequee j'usqu'en2016 date à laquelle prend fin la cautio solidaire qu'ils ont accordes à l'un de mes freres. Qu'en est'il exactement?
Merci par avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
18 févr. 2012 à 18:58
Qu'en est'il exactement?
Les frais de liquidation et règlement d'une succession sont à la charge de tous les bénéficiaires en fonction de leurs droits obtenus dans cette hérédité.
Tous les actes dressés par le notaire et les autres formalités ont été réalisés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.
Une participation équitable se doit d'être assumée par tout un chacun.
0