Taxation des plus-values sur vente de terrain
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je dois vendre un terrain à une entreprise industrielle pour un montant de 30000 €. Si je fais découper ce terrain en 2 par un géomètre-expert et que je vende chaque parcelle pour un montant de 15000 € (un acte de vente par parcelle), serais-je assujetti à la taxation des plus-values ? Car dans ce cas je ne dépasserais pas les 15000 € par acte de vente qui sont exonérés de taxation. Merci pour votre réponse.
Je dois vendre un terrain à une entreprise industrielle pour un montant de 30000 €. Si je fais découper ce terrain en 2 par un géomètre-expert et que je vende chaque parcelle pour un montant de 15000 € (un acte de vente par parcelle), serais-je assujetti à la taxation des plus-values ? Car dans ce cas je ne dépasserais pas les 15000 € par acte de vente qui sont exonérés de taxation. Merci pour votre réponse.
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