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kamani66
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2012 à 19:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2012 à 19:05
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condorcet
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29 févr. 2012 à 09:16
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lequel a raison?
Les 2 !
Le premier veut éviter l'indivision entre Yannick et Boris; un géomètre intervient, une copropriété est constituée, deux lots sont créés, chacun reçoit le sien dont il est le seul propriétaire.
Le second maintient l'indivision en donnant en "bloc" l'ensemble aux deux frères lesquels seront propriétaires ensemble (coindivisaires). De plus, il s'agirait, selon votre exposé, d'une donation en "avance sur succession" (celles des donateurs) que Yannick et Boris devront rapporter à vos successions de façon telle qu'aucun des 5 enfants ne soit avantagé ou lèsés par rapport aux autres.
C'est un choix à opérer.
Les 2 !
Le premier veut éviter l'indivision entre Yannick et Boris; un géomètre intervient, une copropriété est constituée, deux lots sont créés, chacun reçoit le sien dont il est le seul propriétaire.
Le second maintient l'indivision en donnant en "bloc" l'ensemble aux deux frères lesquels seront propriétaires ensemble (coindivisaires). De plus, il s'agirait, selon votre exposé, d'une donation en "avance sur succession" (celles des donateurs) que Yannick et Boris devront rapporter à vos successions de façon telle qu'aucun des 5 enfants ne soit avantagé ou lèsés par rapport aux autres.
C'est un choix à opérer.
kamani66
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2 mars 2012
2 mars 2012 à 18:53
2 mars 2012 à 18:53
merci de votre réponse
après avoir fait quelques recherches j'ai trouvé le terme approprié à ce que je souhaite faire: une donation hors part successorale afin qu'au moment de la succession, la donation ne soit pas "remise sur la table" et partagée entre mes 5 enfants mais que yannick et boris soient propriétaires chacun d'un appartement et que le reste de mes bien soit partagé entre les 5 (ce qui les avantagera par rapport aux 3 autres)
est-ce que c'est bien le terme à employer hors part successorale ?
ai-je autre chose à préciser au notaire pour lui expliquer ce que je souhaite? parce qu'aucun ne m'a parlé de d'avance sur par successorale ou hors succession...
Merci par avance
après avoir fait quelques recherches j'ai trouvé le terme approprié à ce que je souhaite faire: une donation hors part successorale afin qu'au moment de la succession, la donation ne soit pas "remise sur la table" et partagée entre mes 5 enfants mais que yannick et boris soient propriétaires chacun d'un appartement et que le reste de mes bien soit partagé entre les 5 (ce qui les avantagera par rapport aux 3 autres)
est-ce que c'est bien le terme à employer hors part successorale ?
ai-je autre chose à préciser au notaire pour lui expliquer ce que je souhaite? parce qu'aucun ne m'a parlé de d'avance sur par successorale ou hors succession...
Merci par avance
condorcet
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2 mars 2012 à 19:05
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parce qu'aucun ne m'a parlé de d'avance sur par successorale ou hors succession...
Il s'agit d'une donation par "préciput et hors part", ce qui signifie que le bénéficiaire de la donation la reçoit en + de sa part normale.
Mais dans certaines limites, elle ne doit pas "déborder" au point de porter atteinte à la "réserve" destinée à l'ensemble des héritiers réservataires.
Pour 5 enfants, la "réserve" est des trois quarts.
Obligatoirement, chacun doit recevoir 1/5° de cette réserve ou 3/20°.
Si cette "réserve" est amputée, le bénéficiaire de la donation doit compenser financièrement.
Pour faire très simple comme explication.
Faites part de vos intentions à votre notaire afin de finaliser l'opération.
Il s'agit d'une donation par "préciput et hors part", ce qui signifie que le bénéficiaire de la donation la reçoit en + de sa part normale.
Mais dans certaines limites, elle ne doit pas "déborder" au point de porter atteinte à la "réserve" destinée à l'ensemble des héritiers réservataires.
Pour 5 enfants, la "réserve" est des trois quarts.
Obligatoirement, chacun doit recevoir 1/5° de cette réserve ou 3/20°.
Si cette "réserve" est amputée, le bénéficiaire de la donation doit compenser financièrement.
Pour faire très simple comme explication.
Faites part de vos intentions à votre notaire afin de finaliser l'opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...