Plus values en cas de donation

sousou -  
 sousou -
Bonjour,
Dans le cas de la donation d'un bien immobilier à ses enfants. Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'impôt sur les plus values?

Merci de votre éclairage.
Cordialement

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'impôt sur les plus values?
    Non.
    0

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