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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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2 mars 2012 à 14:34
2 mars 2012 à 14:34
Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'impôt sur les plus values?
Non.
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...