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Plus values en cas de donation

sousou -  
 sousou -
Bonjour,
Dans le cas de la donation d'un bien immobilier à ses enfants. Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'impôt sur les plus values?

Merci de votre éclairage.
Cordialement
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2 réponses

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'impôt sur les plus values?
Non.
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sousou
 
Merci de cette information
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