Communauté universelle

jjpi -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon frere a opté pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, sa femme est décédée et ils n'avaient pas d'enfants. qui héritera à la mort de mon frere?
peut il faire un testament

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    qui héritera à la mort de mon frere?
    Ses héritiers.

    peut il faire un testament
    Réponse affirmative.
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    1. jjpi
       
      je sais bien que c'est ses heritiers mais est ce les héritiers de son côté (ses freres et soeurs) ou les héritiers des deux cotés (freres et soeurs du coté de sa femme également)

      et s'il fait un testament, cela s'applique sur la quotité disponible ou alors il peut faire se qu'il veut
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  2. jjpi
     
    si mon frere n'a pas d'enfants, est-ce les freres et soeurs de son côté qui vont hériter ou également les freres et soeurs du côté de sa femme décédée

    dans la communauté universelle peut-il y avoir une quotité disponible
    et s'il fait un testament peut-il donner à qui il veut
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    si mon frere n'a pas d'enfants, est-ce les freres et soeurs de son côté qui vont hériter ou également les freres et soeurs du côté de sa femme décédée.
    L'héritier possède un lien de parenté (lien de sang) avec le défunt.
    Ce n'est pas le cas de la fratrie de votre belle-soeur vis à vis de votre frère. Ce ne sont que des "alliés" et non des membres de la "parenté", sans lien de sang avec lui.
    Seuls les membres de la propre famille (lien de sang) de votre frère ont cette qualité d'héritier.

    dans la communauté universelle peut-il y avoir une quotité disponible.
    Réponse négative. Cette notion de "quotité disponible" n'existe qu'en présence d'une descendance "réservataire". Les frères et soeurs ne sont pas des héritiers réservataires.

    s'il fait un testament peut-il donner à qui il veut
    Réponse affirmative puisque votre frère n'a pas de descendance obtenant au moins la "réserve".
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