Diminution de ma part?

PATOU - 3 mars 2012 à 08:14
 mary - 3 mars 2012 à 15:11
Bonjour,
Je me tourne vers des connaisseurs car je suis perdu. Ma grand-mère est décédée. Nous sommes 4 petits enfants. Ma grand mère avait ouvert un contrat d'assurance vie à sa banque à nos 4 noms à hauteur de 49000 euros soit 12250 euros chacun.
L'année dernière, ma grand mère m'a fait un virement de 17000 euros pour m'aider à solder un crédit. Elle n'a pas souhaité que je la rembourse de suite sauf qu'entre temps, elle est décédée.
Mon frère a été voir un notaire pour lui dire que ma grand mère m'avait fait ce virement et que de fait, je ne devrai pas toucher ma part de l'assurance vie.
Le notaire nous a convoqué et m'a dis que comme j'avais déjà touché de l'argent, ma part allait être diminué et que, pour ce faire, il réintègre le montant de l'assurance vie dans la succession.

EN a t'il le droit? Ma grand- mère ne pouvait-elle pas faire ce qu'elle voulait de son vivant? Elle n'a pas souhaité que je la rembourse tout de suite car j'étais beaucoup présente pour elle et était celle qui l'aidait le plus depuis toujours.

A savoir qu'aucun papier n'a été fait quand elle m'a fait le virement et il n'y a rien d'autre dans la succession.

Ma grand-mère m'a aidé mais elle a également aidé mon frère (celui qui a été voir le notaire) en lui donnant sa voiture, en lui donnant de l'argent quand il en avait besoin...

Merci pour votre aide.

2 réponses

Je tiens juste à préciser que ma grand mere avait toute sa tête et même son banquier l'a dis à mon frère quand il a été le voir pour obtenir les doubles des extraits de comptes bancaires.
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Si cela n'a pas été déclaré au fisc, et que le nom de votre grand mère n'apparait pas sur votre compte bancaire, vous pouvez passer à travers les mailles du filet.Mais logiquement si votre frère a pu récupérer la preuve de ce don, vous devez rendre la même valeur aux héritiers.Et dans votre cas ,vous devez rendre la différence.Donc une fois l'assurance vie touchée de 12250 euros ,il va vous falloir trouver 4500 euros en plus de cette somme pour rembourser votre dette.Ce qui est quand même honnête vis-à-vis de vos frères.Votre grand mère aurait dû faire un testament précisant qu'elle effaçait la dette.
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