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Quand les parts ont été faites:

Utilisateur anonyme -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 4 mars 2012 à 15:55

Bonjour, quand les parts ont été faites entre la mère et les enfants (après le décès du père) la mère peut-elle disposer de son argent comme elle veut ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour,

Ça dépend des conditions du partage.

Si elle a reçu cet argent en pleine propriété c'est oui.
Si elle n'a que l'usufruit, c'est non. Elle ne peut disposer que de ce que cet argent rapporte.

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