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Quand les parts ont été faites:

Utilisateur anonyme -  
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, quand les parts ont été faites entre la mère et les enfants (après le décès du père) la mère peut-elle disposer de son argent comme elle veut ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Ça dépend des conditions du partage.

Si elle a reçu cet argent en pleine propriété c'est oui.
Si elle n'a que l'usufruit, c'est non. Elle ne peut disposer que de ce que cet argent rapporte.
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