Quand les parts ont été faites:

Utilisateur anonyme -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, quand les parts ont été faites entre la mère et les enfants (après le décès du père) la mère peut-elle disposer de son argent comme elle veut ?

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Ça dépend des conditions du partage.

    Si elle a reçu cet argent en pleine propriété c'est oui.
    Si elle n'a que l'usufruit, c'est non. Elle ne peut disposer que de ce que cet argent rapporte.
    0

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