Bénéficiaire assurance vie décédé
caro
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
le mari de ma maman l a designe benficiaire de son contrat d assurance vie.celle ci est decedee tres rapidement apres son conjoint et n a donc n a pas eu le temps d entreprendre les demarches d acceptation de sa prime car ignorait ce contrat .
les enfants de mme selon l assureur ne sont donc de ce fait non heritiers de la prime qui revenait à leur mére
ce qui etonne toutes les personnes conseillers d assurances ou bancaires y compris à qui j en parle ?????,car pour tous nous devrions etre héritiers
il faut savoir que dans la succession de mon beau pere mon frere et moi sommes heritiers en representation de notre mére .
Merci de l ensemble de vos réponses
le mari de ma maman l a designe benficiaire de son contrat d assurance vie.celle ci est decedee tres rapidement apres son conjoint et n a donc n a pas eu le temps d entreprendre les demarches d acceptation de sa prime car ignorait ce contrat .
les enfants de mme selon l assureur ne sont donc de ce fait non heritiers de la prime qui revenait à leur mére
ce qui etonne toutes les personnes conseillers d assurances ou bancaires y compris à qui j en parle ?????,car pour tous nous devrions etre héritiers
il faut savoir que dans la succession de mon beau pere mon frere et moi sommes heritiers en representation de notre mére .
Merci de l ensemble de vos réponses
A voir également:
- Prévi option en cas de décès
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- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
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9 réponses
bonjour,
je sais que j'arrive après la bataille !! mais j'aimerais connaitre le résultat de cette affaire, étant confronté a des problèmes similaires ,sachant que le crédit mutuel ne fourni aucune information sur les contrats,sauf bien sur si on a le contrat en sa possession .
merci pour vos réponses.
je sais que j'arrive après la bataille !! mais j'aimerais connaitre le résultat de cette affaire, étant confronté a des problèmes similaires ,sachant que le crédit mutuel ne fourni aucune information sur les contrats,sauf bien sur si on a le contrat en sa possession .
merci pour vos réponses.
Bonjour,
Curieux en effet. La plupart du temps, les litiges surviennent quand le décès du bénéficiaire de premier rang est antérieur à celui de l'assuré ou, quand sont nommés plusieurs bénéficiaires, à qui revient la "part" du prédécédé.
A mon avis, dès que le service juridique de la compagnie aura étudié le dossier, tout devrait rentrer dans l'ordre.
Néanmoins, un tel incident est instructif :
- Il faut apporter un soin tout particulier à la rédaction des clauses bénéficiaires (même si là, ce n'est pas vraiment le problème, encore que...) ;
- Il est préférable de souscrire un contrat d'assurance-vie auprès d'un agent proche (géographiquement) : lui aurait connu le décès de son client et serait intervenu rapidement. Alors qu'un contrat souscrit par courrier ou via internet, même s'il est moins cher...
Cordialement.
Curieux en effet. La plupart du temps, les litiges surviennent quand le décès du bénéficiaire de premier rang est antérieur à celui de l'assuré ou, quand sont nommés plusieurs bénéficiaires, à qui revient la "part" du prédécédé.
A mon avis, dès que le service juridique de la compagnie aura étudié le dossier, tout devrait rentrer dans l'ordre.
Néanmoins, un tel incident est instructif :
- Il faut apporter un soin tout particulier à la rédaction des clauses bénéficiaires (même si là, ce n'est pas vraiment le problème, encore que...) ;
- Il est préférable de souscrire un contrat d'assurance-vie auprès d'un agent proche (géographiquement) : lui aurait connu le décès de son client et serait intervenu rapidement. Alors qu'un contrat souscrit par courrier ou via internet, même s'il est moins cher...
Cordialement.
Bonjour Berna65,
Chaque fois que je lis vos commentaires dans la rubrique succession, je les trouve judicieux et sollicite votre aide sur ce long mail que vous n'avez peut-être pas intercepté quand vous répondiez à Mariek - Si vous me permettez de vous rappeler mes questions signées paiai/mYANE - Par avance Merci de prendre la peine de lire ce long mail explicatif.
Chaque fois que je lis vos commentaires dans la rubrique succession, je les trouve judicieux et sollicite votre aide sur ce long mail que vous n'avez peut-être pas intercepté quand vous répondiez à Mariek - Si vous me permettez de vous rappeler mes questions signées paiai/mYANE - Par avance Merci de prendre la peine de lire ce long mail explicatif.
tout d abord merci de votre reponse
pour info sachez que mon beau pere etait sous curatelle renforcee depuis avril 2002
l assurance vie dont je fais mention a ete signee 15 jours avant son deces et probablement sur son lit d hopital il ne nous en a pas parlé à mon frere ou moi
pour mette en place ce contrat dans la banque de l organisme tutelaire la cuartrice lui a cloture tous ses comptes dans lue autre banque ...
on s interroge et pensons porter plainte il semblerait que la banque et la curatrice avait un interet privé sur ce transfert ...prime pour le conseiller bancaire et ineret financier probable pour la curatrice
nous pensons par contre que ni l un ni l autre ne connaissait le fonctionnement de paiement de la prime
pour info sachez que mon beau pere etait sous curatelle renforcee depuis avril 2002
l assurance vie dont je fais mention a ete signee 15 jours avant son deces et probablement sur son lit d hopital il ne nous en a pas parlé à mon frere ou moi
pour mette en place ce contrat dans la banque de l organisme tutelaire la cuartrice lui a cloture tous ses comptes dans lue autre banque ...
on s interroge et pensons porter plainte il semblerait que la banque et la curatrice avait un interet privé sur ce transfert ...prime pour le conseiller bancaire et ineret financier probable pour la curatrice
nous pensons par contre que ni l un ni l autre ne connaissait le fonctionnement de paiement de la prime
bonsoir berna
pour information j ai reçu ce jour 15.05.08 un courrier de la banque me précisant noir /blanc que lorsqu un beneficiaire decede avant d avoir accepte,le benefice du contrat revient non pas a ses heritiers mais aux personnes designees a titre subsidiaire
cette solution resulte d une jurisprudence constante issue d una rret de la cour de cassation 1ere chambre civile du 10.06.1992
qu en est il selon vous?
cordialement
pour information j ai reçu ce jour 15.05.08 un courrier de la banque me précisant noir /blanc que lorsqu un beneficiaire decede avant d avoir accepte,le benefice du contrat revient non pas a ses heritiers mais aux personnes designees a titre subsidiaire
cette solution resulte d une jurisprudence constante issue d una rret de la cour de cassation 1ere chambre civile du 10.06.1992
qu en est il selon vous?
cordialement
Bonsoir,
On en revient à la rédaction de cette f... clause bénéficiaire : l'assuré désigne un premier bénéficiaire qui, le plus souvent, est clairement nommé et on ferme la clause par une dénomination générique.
Cela donne :
"Bénéficiaire en cas de décès de l'assuré : Mme X, à défaut les héritiers". Dans cette formulation, les héritiers seront identifiés comme étant ceux de l'assuré.
En changeant simplement une lettre, on change tout :
"Bénéficiaire en cas de décès de l'assuré : Mme X, à défaut Ses héritiers". Dans ce cas, ce sont les héritiers de Mme X qui sont désignés, héritiers que, dans l'idéal, il serait judicieux de nommer.
Ce sont ces "héritiers" dont parle le courrier de la banque, les "personnes designees a titre subsidiaire".
Ceci dit, si votre beau-père n'avait plus ni père ni mère, c'est votre maman qui hérite donc vous en représentation.
A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
En tous cas, ça ne va pas raccourcir les délais : tout "bénef" pour la compagnie d'assurance !
Je vous souhaite une bonne nuit.
On en revient à la rédaction de cette f... clause bénéficiaire : l'assuré désigne un premier bénéficiaire qui, le plus souvent, est clairement nommé et on ferme la clause par une dénomination générique.
Cela donne :
"Bénéficiaire en cas de décès de l'assuré : Mme X, à défaut les héritiers". Dans cette formulation, les héritiers seront identifiés comme étant ceux de l'assuré.
En changeant simplement une lettre, on change tout :
"Bénéficiaire en cas de décès de l'assuré : Mme X, à défaut Ses héritiers". Dans ce cas, ce sont les héritiers de Mme X qui sont désignés, héritiers que, dans l'idéal, il serait judicieux de nommer.
Ce sont ces "héritiers" dont parle le courrier de la banque, les "personnes designees a titre subsidiaire".
Ceci dit, si votre beau-père n'avait plus ni père ni mère, c'est votre maman qui hérite donc vous en représentation.
A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
En tous cas, ça ne va pas raccourcir les délais : tout "bénef" pour la compagnie d'assurance !
Je vous souhaite une bonne nuit.
bonsoir berna merci de votre reponse
mon beau pere a toujours sa maman avec qui d ailleurs il n avait plus contact et serai fou a l idée qu'elle reçoive la prime au detriment de mon frere et moi
notre gros soucis aujourd hui c est le courrier tres vague de l organisme tutelaire qui nous le pensons vient de s apercevoir de son erreur en ayant converti dans le mois du deces de l epargne pour de l ass vie dont nous leur demandons desormais par voie du tribunal de s en expliquer ..le pourqoui de ce contrat risque d etre une affaire sordide ...
connaisez vous la jurisprudence constante issue d'un arret de la cour de cassation 1ere chambre civile du 10.06.1992
merci a vous
mon beau pere a toujours sa maman avec qui d ailleurs il n avait plus contact et serai fou a l idée qu'elle reçoive la prime au detriment de mon frere et moi
notre gros soucis aujourd hui c est le courrier tres vague de l organisme tutelaire qui nous le pensons vient de s apercevoir de son erreur en ayant converti dans le mois du deces de l epargne pour de l ass vie dont nous leur demandons desormais par voie du tribunal de s en expliquer ..le pourqoui de ce contrat risque d etre une affaire sordide ...
connaisez vous la jurisprudence constante issue d'un arret de la cour de cassation 1ere chambre civile du 10.06.1992
merci a vous
Bonsoir,
Bon, je viens de trouver :
Décès du bénéficiaire avant l’acceptation
Le Code des assurances ne résout pas cette situation mais la jurisprudence a réglé certains points à ce sujet :
Arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 1992 et arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 1998 :
"Si le premier bénéficiaire nommé décède :
- Aucune acceptation : C’est le bénéficiaire de second rang qui a droit à la prestation (les
héritiers du 1er bénéficiaire n’ont pas de droit sur la prestation d’assurance).
- Soit il avait accepté la stipulation faite à son profit : la prestation d’assurance est due aux
héritiers du bénéficiaire acceptant même s’ils ne sont pas mentionnés dans la clause bénéficiaire."
Je ne savais pas que les héritiers pouvaient changer en fonction du statut du bénéficiaire, acceptant ou non. Curieux mais bon !
Ici, le texte complet qui porte sur la notion de bénéficiaire acceptant.
http://www.cabip.com/doc%20pdf/ass_deces_clause_acceptation.pdf
Deux difficultés dans cette affaire :
- Votre maman, ignorant ce contrat, ne pouvait l'accepter et, l'eût-elle connu, l'aurait-elle fait ?
- Et, j'y reviens, une clause bénéficiaire probablement rédigée à la "va-vite".
Je vois que vous attaquez sous un autre angle, je vous souhaite du courage, ce n'est jamais évident. Et en plus vous nous apprenez que la mère de votre beau-père est encore vivante, ça ne va rien simplifier.
Il ne manquerait plus qu'il pleuve !
Bonne nuit.
Bon, je viens de trouver :
Décès du bénéficiaire avant l’acceptation
Le Code des assurances ne résout pas cette situation mais la jurisprudence a réglé certains points à ce sujet :
Arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 1992 et arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 1998 :
"Si le premier bénéficiaire nommé décède :
- Aucune acceptation : C’est le bénéficiaire de second rang qui a droit à la prestation (les
héritiers du 1er bénéficiaire n’ont pas de droit sur la prestation d’assurance).
- Soit il avait accepté la stipulation faite à son profit : la prestation d’assurance est due aux
héritiers du bénéficiaire acceptant même s’ils ne sont pas mentionnés dans la clause bénéficiaire."
Je ne savais pas que les héritiers pouvaient changer en fonction du statut du bénéficiaire, acceptant ou non. Curieux mais bon !
Ici, le texte complet qui porte sur la notion de bénéficiaire acceptant.
http://www.cabip.com/doc%20pdf/ass_deces_clause_acceptation.pdf
Deux difficultés dans cette affaire :
- Votre maman, ignorant ce contrat, ne pouvait l'accepter et, l'eût-elle connu, l'aurait-elle fait ?
- Et, j'y reviens, une clause bénéficiaire probablement rédigée à la "va-vite".
Je vois que vous attaquez sous un autre angle, je vous souhaite du courage, ce n'est jamais évident. Et en plus vous nous apprenez que la mère de votre beau-père est encore vivante, ça ne va rien simplifier.
Il ne manquerait plus qu'il pleuve !
Bonne nuit.
merci de votre gentillesse et de votre humour
quand vous dites "quand le beneficiaire decede c est le beneficiaire de second rand s il n yavait pas acceptation
mais le beneficiaire decede quand?
dans le cas present le beneficiaire est decede 3 semaines apres l assure ..est il exact qu il faut entreprendre par courrier une demarche pour accepter la prime une fois l assure dcd d autant et de surcroit qu il y a une donation entre epoux....et mon beau pere s il a ete informe de la mise en place de ce contrat ce que l on doute n a pas eu j imagine l information de dire a sa beneficiaire pour qu elle le saches.
de toute façon nous sommes persuadés aujourd hui vu du flou contenu dans le courrier de l organisme tutelaire recu hier il y a malaise....
donc je pense toutefois que devant un tribunal ça craint.abus de pouvoir abus de faiblesse defaut de conseil
maintenant que notre pseudo gd mere reçoive la prime ça regarde le credit mutuel mais je peux vous assurer que je ferais tout pour que cet acte soit puni(mise en place du contrat ) et pour que le credit mutuel paie 2 fois
a bientot
quand vous dites "quand le beneficiaire decede c est le beneficiaire de second rand s il n yavait pas acceptation
mais le beneficiaire decede quand?
dans le cas present le beneficiaire est decede 3 semaines apres l assure ..est il exact qu il faut entreprendre par courrier une demarche pour accepter la prime une fois l assure dcd d autant et de surcroit qu il y a une donation entre epoux....et mon beau pere s il a ete informe de la mise en place de ce contrat ce que l on doute n a pas eu j imagine l information de dire a sa beneficiaire pour qu elle le saches.
de toute façon nous sommes persuadés aujourd hui vu du flou contenu dans le courrier de l organisme tutelaire recu hier il y a malaise....
donc je pense toutefois que devant un tribunal ça craint.abus de pouvoir abus de faiblesse defaut de conseil
maintenant que notre pseudo gd mere reçoive la prime ça regarde le credit mutuel mais je peux vous assurer que je ferais tout pour que cet acte soit puni(mise en place du contrat ) et pour que le credit mutuel paie 2 fois
a bientot
bonjour berna
je reviens vers vous en effet par rapport au texte que vous m avez adresse et dont je viens de prendre connaissance de façon plus approfondie en le soumettant a un organisme qui nous a regle dans cette succession une prime en representation de notre maman (sans aucun soucis d ailleurs)
j ai l impression que l on ne parle pas tout a fait de la meme chose dans le meme contexte.. si en effet le credit mutuel s appui cette jurisprudence
car en dans le texte on ne dit pas que l assure est deja dcd et que son beneficiaire decede apres lui mais avant d avoir ete relation avec l organisme pour recevoir sa prime
on ne precise pas que le beneficiare doit accepter le benefice d une prime par ecrit avant de mourir a son tour
c est a dire lancer la demarche pour que ces propres heritiers aient la prime
voici la phrase du courrier reçu du CM
selon jurisprudence du 10.06.92
lorsque le beneficiaire d un contrat d ass vie decede apres l assure avant d avoir accepte,
le benefice du contrat revient non pas a ses heritiers mais aux personnes designee a titre subsidiaire
ce n est donsc pas ce qui figure dans le texte puisque l on y parle d acceptation ou pas mais avant le deces du beneficiaire et non pas apres
apres deces du beneficiaire on a pas a accepter ou pas ..on a juste a etre informe et recevoir la prime qui si on en veux pas on peut toujours designer qq un d autre ...je pense que peu de gens recevant un courrier de l assureur x ou y les informant d une prime n accepte pas
c est pourquoi je trouve une certaine confusion et je pense du coup que c est sur ce point que l on va attaquer
merci a vous
je reviens vers vous en effet par rapport au texte que vous m avez adresse et dont je viens de prendre connaissance de façon plus approfondie en le soumettant a un organisme qui nous a regle dans cette succession une prime en representation de notre maman (sans aucun soucis d ailleurs)
j ai l impression que l on ne parle pas tout a fait de la meme chose dans le meme contexte.. si en effet le credit mutuel s appui cette jurisprudence
car en dans le texte on ne dit pas que l assure est deja dcd et que son beneficiaire decede apres lui mais avant d avoir ete relation avec l organisme pour recevoir sa prime
on ne precise pas que le beneficiare doit accepter le benefice d une prime par ecrit avant de mourir a son tour
c est a dire lancer la demarche pour que ces propres heritiers aient la prime
voici la phrase du courrier reçu du CM
selon jurisprudence du 10.06.92
lorsque le beneficiaire d un contrat d ass vie decede apres l assure avant d avoir accepte,
le benefice du contrat revient non pas a ses heritiers mais aux personnes designee a titre subsidiaire
ce n est donsc pas ce qui figure dans le texte puisque l on y parle d acceptation ou pas mais avant le deces du beneficiaire et non pas apres
apres deces du beneficiaire on a pas a accepter ou pas ..on a juste a etre informe et recevoir la prime qui si on en veux pas on peut toujours designer qq un d autre ...je pense que peu de gens recevant un courrier de l assureur x ou y les informant d une prime n accepte pas
c est pourquoi je trouve une certaine confusion et je pense du coup que c est sur ce point que l on va attaquer
merci a vous
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Re-
"est il exact qu il faut entreprendre par courrier une demarche pour accepter la prime une fois l assure dcd" : je n'avais jamais entendu parler de cela.
"d autant et de surcroit qu il y a une donation entre epoux" : attention, l'assurance-vie (ou décès) échappe à ce type de disposition, ainsi qu'aux règles classiques de la succession.
Cette fameuse jurisprudence est donc destinée à régler les situations (rares mais bon, ça tombe sur vous !) où le bénéficiaire décède avant d'avoir reçu les capitaux dûs par la compagnie suite au décès de l'assuré.
Parce que si la compagnie avait payé, le capital entrait dans le patrimoine puis la succession de votre maman, pas de problème.
La compagnie n'a pas eu le temps de payer mais aurait dû le faire donc, dans mon raisonnement comme dans le votre, c'est vous en représentation qui devriez percevoir ce capital (celui-ci ne bénéficiant toutefois plus du statut de l'assurance-vie, logique).
Alors, si le bénéficiaire accepte (les règles ont d'ailleurs récemment changé en ce domaine, puisque, depuis décembre dernier, le bénéficiaire ET l'assuré souscripteur doivent signer la clause d'acceptation) le bénéfice de l'assurance-vie, ses héritiers seront considérés comme seconds bénéficiaires.
Sinon, on revient aux héritiers de l'assuré. Ouais... Bof...!
De plus, n'est-ce pas, quelque part, bafouer la volonté de l'assuré qui prend la peine de souscrire un contrat quasi sur son lit de mort pour protéger ceux qui lui sont proches ?
Ceci dit, si vous pouvez faire payer deux fois le Crédit Mutuel, j'applaudirai des deux mains !
Cordialement.
"est il exact qu il faut entreprendre par courrier une demarche pour accepter la prime une fois l assure dcd" : je n'avais jamais entendu parler de cela.
"d autant et de surcroit qu il y a une donation entre epoux" : attention, l'assurance-vie (ou décès) échappe à ce type de disposition, ainsi qu'aux règles classiques de la succession.
Cette fameuse jurisprudence est donc destinée à régler les situations (rares mais bon, ça tombe sur vous !) où le bénéficiaire décède avant d'avoir reçu les capitaux dûs par la compagnie suite au décès de l'assuré.
Parce que si la compagnie avait payé, le capital entrait dans le patrimoine puis la succession de votre maman, pas de problème.
La compagnie n'a pas eu le temps de payer mais aurait dû le faire donc, dans mon raisonnement comme dans le votre, c'est vous en représentation qui devriez percevoir ce capital (celui-ci ne bénéficiant toutefois plus du statut de l'assurance-vie, logique).
Alors, si le bénéficiaire accepte (les règles ont d'ailleurs récemment changé en ce domaine, puisque, depuis décembre dernier, le bénéficiaire ET l'assuré souscripteur doivent signer la clause d'acceptation) le bénéfice de l'assurance-vie, ses héritiers seront considérés comme seconds bénéficiaires.
Sinon, on revient aux héritiers de l'assuré. Ouais... Bof...!
De plus, n'est-ce pas, quelque part, bafouer la volonté de l'assuré qui prend la peine de souscrire un contrat quasi sur son lit de mort pour protéger ceux qui lui sont proches ?
Ceci dit, si vous pouvez faire payer deux fois le Crédit Mutuel, j'applaudirai des deux mains !
Cordialement.
alors là merci berna
car grâce à vous ce matin je viens de comprendre que le credit mutuel s appui sur une jurisprudence qui ne correspond pas a la situation concernée
oh que oui qu ils vont regler 2 fois car selon mon contact telephonique avec eux hier suite a leur courrier ils maintiennent le paiement a la maman de mon beau pere des la semaine prochaine
je les savias moches dans leur methodes commeciales mais je les ignorait nul à ce point sur le plan juridique
en effet le capital nous reviens de plein d ailleurs deux autres compagnie nous on regle sans soucis selon moi et tout les avis pris jusqu ici le notaire de la succession juristes et professionnels de l assurance disent que les propos tenus par le credit mutuel ne tiennent pas la route mais jusqu ici on nre savait pas sur quoi il s appuyait ..
je m occupe de ça des lundi
De plus, n'est-ce pas, quelque part, bafouer la volonté de l'assuré qui prend la peine de souscrire un contrat quasi sur son lit de mort pour protéger ceux qui lui sont proches ?
je vous repond que je suis d accord avec vous
mais je peux en mettre ma main a couper meme les deux sur son lit de mort mon beau pere n a jamais eu connaissance de ce contrat mis en place par la curatrice et le conseiller patrimonial du credit mutuel(banque de l organisme tutelaire)
quel etait l interet du majeur mourant? aucun
par contre on peut presumer une belle prime pour le conseiller qui a fait rentrer une belle somme juste avant les objestifs de fin d annee
et bien sur je le presume cela n etait pas gratuit pour la tutrice
merci de votre soutien car quand on se trouve dans une telle situation on fini par plus savoir..
je vous tiens au courant
car grâce à vous ce matin je viens de comprendre que le credit mutuel s appui sur une jurisprudence qui ne correspond pas a la situation concernée
oh que oui qu ils vont regler 2 fois car selon mon contact telephonique avec eux hier suite a leur courrier ils maintiennent le paiement a la maman de mon beau pere des la semaine prochaine
je les savias moches dans leur methodes commeciales mais je les ignorait nul à ce point sur le plan juridique
en effet le capital nous reviens de plein d ailleurs deux autres compagnie nous on regle sans soucis selon moi et tout les avis pris jusqu ici le notaire de la succession juristes et professionnels de l assurance disent que les propos tenus par le credit mutuel ne tiennent pas la route mais jusqu ici on nre savait pas sur quoi il s appuyait ..
je m occupe de ça des lundi
De plus, n'est-ce pas, quelque part, bafouer la volonté de l'assuré qui prend la peine de souscrire un contrat quasi sur son lit de mort pour protéger ceux qui lui sont proches ?
je vous repond que je suis d accord avec vous
mais je peux en mettre ma main a couper meme les deux sur son lit de mort mon beau pere n a jamais eu connaissance de ce contrat mis en place par la curatrice et le conseiller patrimonial du credit mutuel(banque de l organisme tutelaire)
quel etait l interet du majeur mourant? aucun
par contre on peut presumer une belle prime pour le conseiller qui a fait rentrer une belle somme juste avant les objestifs de fin d annee
et bien sur je le presume cela n etait pas gratuit pour la tutrice
merci de votre soutien car quand on se trouve dans une telle situation on fini par plus savoir..
je vous tiens au courant
J'ai souscrit une assurance vie au profit de mon epoux decede le 15 novembre 2010 . Cette assurance devenait caduc su 31 decembre de cette annee . Nous etions maries sous le regime de la comunautee et cette assurance etait alimentee par nos revenus ( retraites ) . Nous n'avons 1 seul compte Monsieur ou Madame . Cette assurance peut elle me revenir ou aller a ma Fille .
Bonjour,
Je viens de lire votre échange (qui date de plusieurs années...) car je me trouve actuellement dans une situation très proche de la votre avec décès à 18 jours d'intervalle de ma tante et de mon oncle. Ce dernier n'ayant pas eu le temps "d'accepter le bénéfice du contrat", l'assurance estime que les héritiers sont ceux de 3ème rang désignés par ma tante dans la clause "mon conjoint, ..., à défaut mes héritiers légaux" et non mon frère et moi même (héritiers légaux de mon oncle). Aussi j'aimerais savoir si vous avez obtenu gain de cause en représentation de votre mère et si vous avez réussi à faire payer 2 fois l'assureur?!? Je me demande actuellement si je dois aller jusqu'au procès pour faire valoir nos droits.
Merci de votre réponse si la question vous parvient malgré les années écoulées...
Je viens de lire votre échange (qui date de plusieurs années...) car je me trouve actuellement dans une situation très proche de la votre avec décès à 18 jours d'intervalle de ma tante et de mon oncle. Ce dernier n'ayant pas eu le temps "d'accepter le bénéfice du contrat", l'assurance estime que les héritiers sont ceux de 3ème rang désignés par ma tante dans la clause "mon conjoint, ..., à défaut mes héritiers légaux" et non mon frère et moi même (héritiers légaux de mon oncle). Aussi j'aimerais savoir si vous avez obtenu gain de cause en représentation de votre mère et si vous avez réussi à faire payer 2 fois l'assureur?!? Je me demande actuellement si je dois aller jusqu'au procès pour faire valoir nos droits.
Merci de votre réponse si la question vous parvient malgré les années écoulées...
Bonjour,
Je me permets de vous répondre bien que n'étant pas directement interpellé. Depuis 4 ans, j'ai eu un peu le temps de creuser la question...
Procédons par ordre :
- D'abord, faire payer deux fois la compagnie, c'était une forme de boutade. Je n'y croyais pas et n'y crois toujours pas une seconde.
- En assurance-vie, pour être admise, la représentation doit être explicite. Je vous rappelle également qu'elle ne fonctionne qu'en ligne directe.
- La jurisprudence sur le cas qui vous préoccupe :
Cass., arrêt Marquois du 10 juin 1992,
"si le bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat prévoyant le versement d'une prestation au décès de l'assuré décède avant d'avoir accepté, la prestation garantie revient, non à ses héritiers, mais aux personnes désignées à titre subsidiaire".
Confirmé, entre autres, dans un arrêt du 9 juin 1998 :
"le bénéfice d'une stipulation pour autrui est en principe transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant mais sans avoir déclaré son acceptation", mais "qu'il en va autrement lorsque le stipulant a désigné, outre ce bénéficiaire, des bénéficiaires en sous ordre, sans réserver les droits des héritiers du premier nommé".
Pour conclure, en l'état actuel des choses et sous réserve d'éléments supplémentaires au dossier, inutile d'aller au procès que vous déconseillera de toute manière votre avocat.
Cordialement.
Je me permets de vous répondre bien que n'étant pas directement interpellé. Depuis 4 ans, j'ai eu un peu le temps de creuser la question...
Procédons par ordre :
- D'abord, faire payer deux fois la compagnie, c'était une forme de boutade. Je n'y croyais pas et n'y crois toujours pas une seconde.
- En assurance-vie, pour être admise, la représentation doit être explicite. Je vous rappelle également qu'elle ne fonctionne qu'en ligne directe.
- La jurisprudence sur le cas qui vous préoccupe :
Cass., arrêt Marquois du 10 juin 1992,
"si le bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat prévoyant le versement d'une prestation au décès de l'assuré décède avant d'avoir accepté, la prestation garantie revient, non à ses héritiers, mais aux personnes désignées à titre subsidiaire".
Confirmé, entre autres, dans un arrêt du 9 juin 1998 :
"le bénéfice d'une stipulation pour autrui est en principe transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant mais sans avoir déclaré son acceptation", mais "qu'il en va autrement lorsque le stipulant a désigné, outre ce bénéficiaire, des bénéficiaires en sous ordre, sans réserver les droits des héritiers du premier nommé".
Pour conclure, en l'état actuel des choses et sous réserve d'éléments supplémentaires au dossier, inutile d'aller au procès que vous déconseillera de toute manière votre avocat.
Cordialement.
Bonjour et merci pour votre réponse
J'ai moi aussi lu ces articles qui ont fait jurisprudence en 1992 et 1998 mais j'ai par contre trouvé d'autres interprétations de la deuxième cour de cassation qui avait statué différemment ainsi qu'une référence à l'article 132-9 du code des assurances qui selon la compréhension que j'en ai pourrait être interprété à notre avantage... "L'attribution à titre gratuit du bénéfice d'une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l'existence du bénéficiaire à l'époque de l'exigibilité du capital ou de la rente garantis à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation".
Biensur, n'étant pas juriste, je pense avoir besoin des conseils d'un avocat pour interpréter au plus juste cette phrase et pouvoir déterminer si elle est utilisable pour plaider notre cas. En effet, que veut dire exactement "à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation"?!? Qu'en pensez vous?
De plus, il existe un courrier (assez laconique il est vrai) signé par mon oncle, avant son décès, dans lequel il avertissait la banque du décès de son épouse joignant un certificat de décès et un RIB. J'ai demandé au notaire de vérifier auprès du CRIDON (organisme notarial) la valeur de ce courrier. Ne fait-il pas acte de manifestation et d'engagement des procédures vis à vis de la banque qui détenait ses comptes et la fameuse assurance vie (ce qu'un cousin banquier m'a laissé entendre). A voir donc...
Nous sommes actuellement dans l'attente de la réponse du CRIDON et je me demande si je dois appeler l'assurance pour faire un peu pression en exposant ces éléments?
Cordialement.
J'ai moi aussi lu ces articles qui ont fait jurisprudence en 1992 et 1998 mais j'ai par contre trouvé d'autres interprétations de la deuxième cour de cassation qui avait statué différemment ainsi qu'une référence à l'article 132-9 du code des assurances qui selon la compréhension que j'en ai pourrait être interprété à notre avantage... "L'attribution à titre gratuit du bénéfice d'une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l'existence du bénéficiaire à l'époque de l'exigibilité du capital ou de la rente garantis à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation".
Biensur, n'étant pas juriste, je pense avoir besoin des conseils d'un avocat pour interpréter au plus juste cette phrase et pouvoir déterminer si elle est utilisable pour plaider notre cas. En effet, que veut dire exactement "à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation"?!? Qu'en pensez vous?
De plus, il existe un courrier (assez laconique il est vrai) signé par mon oncle, avant son décès, dans lequel il avertissait la banque du décès de son épouse joignant un certificat de décès et un RIB. J'ai demandé au notaire de vérifier auprès du CRIDON (organisme notarial) la valeur de ce courrier. Ne fait-il pas acte de manifestation et d'engagement des procédures vis à vis de la banque qui détenait ses comptes et la fameuse assurance vie (ce qu'un cousin banquier m'a laissé entendre). A voir donc...
Nous sommes actuellement dans l'attente de la réponse du CRIDON et je me demande si je dois appeler l'assurance pour faire un peu pression en exposant ces éléments?
Cordialement.
Re-
Attendez, là, ça change tout : si votre oncle s'est manifesté auprès de la compagnie, ce doit être considéré comme une acceptation tacite. C'est à ce genre de choses que je pensais lorsque je parlais d'éventuels "éléments supplémentaires". Et en voilà un de taille ! Je suis sur ce point d'accord avec votre cousin.
Le seul "bémol", c'est que ce contrat a apparemment été souscrit par le biais d'une banque. Or, si les banquiers vendent de l'assurance-vie, ils ne sont pas gestionnaires des contrats, cette gestion restant de la responsabilité d'une compagnie d'assurance partenaire, filiale ou maison-mère de cette banque.
Se pourrait-il que votre oncle ait adressé son courrier à la banque et que celle-ci n'ait pas fait suivre aussitôt à l'assureur ? Ceci peut peut-être expliquer cela...
S'agissant de l'article du CGA que vous citez, il renvoie à la clause bénéficiaire ("les termes de la stipulation") pour déterminer le ou les bénéficiaires.
A noter que dans votre cas mais vous l'avez bien compris, vous ne serez pas, votre frère et vous, bénéficiaires de l'assurance-vie en lieu et place de votre oncle. Ce qui signifie que lorsque (ou "si", restons prudent...) le capital issu de l'assurance-vie sera versé au compte de la succession, il fera partie de cette succession et n'aura plus alors les caractéristiques civiles et surtout fiscales de l'assurance-vie dans la dévolution de cette succession.
Quant à appeler l'assureur, je ne vois pas bien ce que vous pourriez leur dire. Pour eux, vous n'êtes que les héritiers de ce bénéficiaire et en aucun cas bénéficiaires vous-même.
Autrement dit, ils ne vous diront rien car, passez-moi l'expression, vous n'êtes rien au regard du contrat.
Cordialement.
Attendez, là, ça change tout : si votre oncle s'est manifesté auprès de la compagnie, ce doit être considéré comme une acceptation tacite. C'est à ce genre de choses que je pensais lorsque je parlais d'éventuels "éléments supplémentaires". Et en voilà un de taille ! Je suis sur ce point d'accord avec votre cousin.
Le seul "bémol", c'est que ce contrat a apparemment été souscrit par le biais d'une banque. Or, si les banquiers vendent de l'assurance-vie, ils ne sont pas gestionnaires des contrats, cette gestion restant de la responsabilité d'une compagnie d'assurance partenaire, filiale ou maison-mère de cette banque.
Se pourrait-il que votre oncle ait adressé son courrier à la banque et que celle-ci n'ait pas fait suivre aussitôt à l'assureur ? Ceci peut peut-être expliquer cela...
S'agissant de l'article du CGA que vous citez, il renvoie à la clause bénéficiaire ("les termes de la stipulation") pour déterminer le ou les bénéficiaires.
A noter que dans votre cas mais vous l'avez bien compris, vous ne serez pas, votre frère et vous, bénéficiaires de l'assurance-vie en lieu et place de votre oncle. Ce qui signifie que lorsque (ou "si", restons prudent...) le capital issu de l'assurance-vie sera versé au compte de la succession, il fera partie de cette succession et n'aura plus alors les caractéristiques civiles et surtout fiscales de l'assurance-vie dans la dévolution de cette succession.
Quant à appeler l'assureur, je ne vois pas bien ce que vous pourriez leur dire. Pour eux, vous n'êtes que les héritiers de ce bénéficiaire et en aucun cas bénéficiaires vous-même.
Autrement dit, ils ne vous diront rien car, passez-moi l'expression, vous n'êtes rien au regard du contrat.
Cordialement.
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