Les donations revues lors d'un héritage?

Question

Bonjour, 

Lors d'un héritage les donations du vivant sont-elles prises en compte? et doivent-elles être réintégrées dans la succession pour qu'elles soient équitables pour tous les héritiers?

Merci

mistigri51 · Answer

Bonjour
Les donnations du vivant ne peuvent se faire que prenant en compte la part  réservataire des héritiers.De plus cette donnation doit être réintégrée lors de la succession dans la part d'héritage du bénéficiare.
Cordialement

condorcet · Answer

Lors d'un héritage les donations du vivant sont-elles prises en compte? 
   En principe, réponse affirmative, selon le lien de parenté entre les donateurs, à savoir si les héritiers sont "réservataires".

doivent-elles être réintégrées dans la succession pour qu'elles soient équitables pour tous les héritiers? 
 En principe, réponse affirmative, selon qu'il s'agisse de donations en "avance sur succession", ou "préciputaires et hors part".

Les donations revues lors d'un héritage?

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