Démarches à suivre pour nous progéger
Pascale6553
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je suis mariée et mère de 3 enfants dont 1 portant que mon nom de jeune fille et avec qui, nous n'avons plus de nouvelles (problème familial). Si malheureusement, je venais à décéder ou mon mari que se passera-t-il pour moi et les enfants et si mon mari et moi venions à décéder ensemble, que se passera-t-il pour les enfants ? nous n'avons fait aucun contrat de mariage et je dois avouer que l'avenir me fait peur .
Nous sommes propriétaire d'un pavillon, possédons deux véhicules et une moto. Mon mari est auto-entrepreneur et n'avons aucun crédit.
J'attends une réponse rapide de votre part afin de savoir les démarches à entreprendre pour nous protéger mon mari et moi.
A bientôt.
Nous sommes propriétaire d'un pavillon, possédons deux véhicules et une moto. Mon mari est auto-entrepreneur et n'avons aucun crédit.
J'attends une réponse rapide de votre part afin de savoir les démarches à entreprendre pour nous protéger mon mari et moi.
A bientôt.
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1 réponse
J'attends une réponse rapide de votre part afin de savoir les démarches à entreprendre pour nous protéger mon mari et moi.
Entre époux, la meilleure protection reste la donation au dernier vivant.
Le conjoint survivant peut choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession de son cjoint prédécédé ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible d'un quart en pleine propriété dans votre cas.
Ce choix s'opére après le décès du conjoint en fonction de ce qu'est la situation.
Cette donation au dernier vivant est reçue par acte notarié.
que se passera-t-il pour les enfants ?
Vos 3 enfants recueilleraient ensemble ce qui reste de votre succession après que votre conjoint ait exercé ses droits.
Si votre conjoint décédait en premier lieu, vous auriez la possibilité d'opter comme indiqué ci-dessus, le reste de sa succession reviendrait aux 2 enfants, le 3 ème (l'aîné ?) ne semblant pas être son enfant qu'il peut d'ailleurs adopter afin que les 3 soient à égalité de droits.
Entre époux, la meilleure protection reste la donation au dernier vivant.
Le conjoint survivant peut choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession de son cjoint prédécédé ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible d'un quart en pleine propriété dans votre cas.
Ce choix s'opére après le décès du conjoint en fonction de ce qu'est la situation.
Cette donation au dernier vivant est reçue par acte notarié.
que se passera-t-il pour les enfants ?
Vos 3 enfants recueilleraient ensemble ce qui reste de votre succession après que votre conjoint ait exercé ses droits.
Si votre conjoint décédait en premier lieu, vous auriez la possibilité d'opter comme indiqué ci-dessus, le reste de sa succession reviendrait aux 2 enfants, le 3 ème (l'aîné ?) ne semblant pas être son enfant qu'il peut d'ailleurs adopter afin que les 3 soient à égalité de droits.
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