Décès des parents et procuration frère/soeur
jami
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maxkev -
maxkev -
Bonjour,
Ma mère est décédée en janvier 2007 et elle avait des comptes à la Banque postale. J'avais la procuration sur son compte.
J'ai déclaré le décès à la banque et on me réclame un certificat de propriété que je dois retirer au Tribunal d'instance.
Le Tribunal me demande des procurations pour mes soeurs et frères pour les représenter au Tribunal ainsi que des témoins. J'aurais voulu savoir s'il y avait un formulaire spécial ou une lettre type pour obtenir le certificat de propriété ?
Mes frères et soeurs ainsi que mes neveux (ma soeur étant décédée avant ma mère) renoncent à la succession et la banque me demande d'établir une lettre pour chacun avec le RIB de leur banque pour verser les sommes sur leur compte. Je voulais savoir s'ils peuvent établir une lettre disant qu'ils renoncent à la succession et qu'ils me mentionnent comme bénéficiaire de la donation. J'en ai parlé avec le conseiller financier de la banque et il m'a dit que cela n'était pas possible ; je voulais savoir ce que je dois faire. Mes neveux ont eu le même cas pour ma soeur et ils ont établi une lettre de renonciation auprès du notaire pour désigner leur père comme unique bénéficiaire.
J'espère avoir été assez clair dans la rédaction de cette lettre.
Merci pour votre réponse.
Ma mère est décédée en janvier 2007 et elle avait des comptes à la Banque postale. J'avais la procuration sur son compte.
J'ai déclaré le décès à la banque et on me réclame un certificat de propriété que je dois retirer au Tribunal d'instance.
Le Tribunal me demande des procurations pour mes soeurs et frères pour les représenter au Tribunal ainsi que des témoins. J'aurais voulu savoir s'il y avait un formulaire spécial ou une lettre type pour obtenir le certificat de propriété ?
Mes frères et soeurs ainsi que mes neveux (ma soeur étant décédée avant ma mère) renoncent à la succession et la banque me demande d'établir une lettre pour chacun avec le RIB de leur banque pour verser les sommes sur leur compte. Je voulais savoir s'ils peuvent établir une lettre disant qu'ils renoncent à la succession et qu'ils me mentionnent comme bénéficiaire de la donation. J'en ai parlé avec le conseiller financier de la banque et il m'a dit que cela n'était pas possible ; je voulais savoir ce que je dois faire. Mes neveux ont eu le même cas pour ma soeur et ils ont établi une lettre de renonciation auprès du notaire pour désigner leur père comme unique bénéficiaire.
J'espère avoir été assez clair dans la rédaction de cette lettre.
Merci pour votre réponse.
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12 réponses
Nous envisageons de mettre en vente une partie de la propriété de notre mère qui est d’accord.
Ma Mère et mon frère ne pouvant se déplacer pour signer le compromis ainsi que l’acte de vente, nous envisageons qu’ils établissent chacun une procuration me donnant le droit de signer en leurs noms.
Merci de me fournir la marche à suivre ainsi qu’un modèle de procuration chose que je ne réussi pas à obtenir par le notaire de notre mère il se propose d’assurer la vente alors que nous avons un acheteur !
B Bouyer
Ma Mère et mon frère ne pouvant se déplacer pour signer le compromis ainsi que l’acte de vente, nous envisageons qu’ils établissent chacun une procuration me donnant le droit de signer en leurs noms.
Merci de me fournir la marche à suivre ainsi qu’un modèle de procuration chose que je ne réussi pas à obtenir par le notaire de notre mère il se propose d’assurer la vente alors que nous avons un acheteur !
B Bouyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire de ma grand mère à fais cela, et à pris en frais d'honoraire !!!!!!
un petit appartement , qui appartenait à ma grand mère....
Donc bien se renseigner. auprès d'autre Notaire, ou conseil auprès de personnes, n'ayant aucune connaissance, avec votre mère.
intéressée,