Décès des parents et procuration frère/soeur

jami - Modifié par Matthieu-B le 13/05/2011 à 12:22
 maxkev - 4 mars 2012 à 00:42
Bonjour,
Ma mère est décédée en janvier 2007 et elle avait des comptes à la Banque postale. J'avais la procuration sur son compte.
J'ai déclaré le décès à la banque et on me réclame un certificat de propriété que je dois retirer au Tribunal d'instance.
Le Tribunal me demande des procurations pour mes soeurs et frères pour les représenter au Tribunal ainsi que des témoins. J'aurais voulu savoir s'il y avait un formulaire spécial ou une lettre type pour obtenir le certificat de propriété ?

Mes frères et soeurs ainsi que mes neveux (ma soeur étant décédée avant ma mère) renoncent à la succession et la banque me demande d'établir une lettre pour chacun avec le RIB de leur banque pour verser les sommes sur leur compte. Je voulais savoir s'ils peuvent établir une lettre disant qu'ils renoncent à la succession et qu'ils me mentionnent comme bénéficiaire de la donation. J'en ai parlé avec le conseiller financier de la banque et il m'a dit que cela n'était pas possible ; je voulais savoir ce que je dois faire. Mes neveux ont eu le même cas pour ma soeur et ils ont établi une lettre de renonciation auprès du notaire pour désigner leur père comme unique bénéficiaire.

J'espère avoir été assez clair dans la rédaction de cette lettre.

Merci pour votre réponse.
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12 réponses

Nous envisageons de mettre en vente une partie de la propriété de notre mère qui est d’accord.
Ma Mère et mon frère ne pouvant se déplacer pour signer le compromis ainsi que l’acte de vente, nous envisageons qu’ils établissent chacun une procuration me donnant le droit de signer en leurs noms.
Merci de me fournir la marche à suivre ainsi qu’un modèle de procuration chose que je ne réussi pas à obtenir par le notaire de notre mère il se propose d’assurer la vente alors que nous avons un acheteur !
B Bouyer
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Attention,
Le notaire de ma grand mère à fais cela, et à pris en frais d'honoraire !!!!!!
un petit appartement , qui appartenait à ma grand mère....
Donc bien se renseigner. auprès d'autre Notaire, ou conseil auprès de personnes, n'ayant aucune connaissance, avec votre mère.
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ma mère m'a donné une procuration (de son vivant) pour la vente de sa maison. un vendeur à déclaré qu'il avait une personne pour acheter cette maison. ma mère est décédée avant la signature. le vendeur nous demande de signer - la procuration faite de son vivant est-elle valable. je suis la seule héritière... que dois-je faire pour la vente ... une autre personne serait
intéressée,
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non...le compromis doit etre signer par votre mere devant le notaire, ou un officier de l'etat civil, ou c'est le notaire qui se deplace. une procuration est un acte civilement limite, s'agissant d'un acte de propriete dont la responsabilite du notaire est engage, vous ne trouverez un notaire juste pour agir sur une procuration, sans aucune garantie l'etat du proprietaire.
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ma mère est décèdé l'an passé et ma soeur ma toujour pas montrer l'urne de ma mère a t'elle le droit je les demender plusieur foix 10 et plus
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