Donnation de nue proprieté
maga
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai herité au deces de mon pere de la nue proprieté de biens immobiliers.
ma mere etant usufruitiere, beneficie de tous les loyers .
puis je lui faire donnation de ma nue proprieté ??
si oui , y a t'il des frais a payer ?
merci pour vos reponses
j'ai herité au deces de mon pere de la nue proprieté de biens immobiliers.
ma mere etant usufruitiere, beneficie de tous les loyers .
puis je lui faire donnation de ma nue proprieté ??
si oui , y a t'il des frais a payer ?
merci pour vos reponses
3 réponses
-
puis je lui faire donation de ma nue proprieté ??
si oui , y a t'il des frais a payer ?
Réponse affirmative aux 2 questions. -
pouvez vous me dire comment sont calculés les frais
Non.
Trop d'inconnus : valeur du bien, valeur des droits transmis en nue-propriété, charges et frais supportés par le notaire, ses honoraires....... -
puis je faire donnation de ma nue proprieté a une personne etrangere ou a mon fils mineur ?
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...