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Donnation de nue proprieté

maga - 4 mars 2012 à 18:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2012 à 21:12
Bonjour,
j'ai herité au deces de mon pere de la nue proprieté de biens immobiliers.
ma mere etant usufruitiere, beneficie de tous les loyers .
puis je lui faire donnation de ma nue proprieté ??
si oui , y a t'il des frais a payer ?
merci pour vos reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 mars 2012 à 18:39
puis je lui faire donation de ma nue proprieté ??
si oui , y a t'il des frais a payer ?

Réponse affirmative aux 2 questions.
0
maga
4 mars 2012 à 18:45
merci pour les reponses
pouvez vous me dire comment sont calculés les frais
merci
0
maga
4 mars 2012 à 19:05
ma mere ne veux pas payer de frais !
puis je faire donnation de ma nue proprieté a une personne etrangere ou a mon fils mineur ?
0
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 mars 2012 à 18:47
pouvez vous me dire comment sont calculés les frais
Non.
Trop d'inconnus : valeur du bien, valeur des droits transmis en nue-propriété, charges et frais supportés par le notaire, ses honoraires.......
0
Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 4/03/2012 à 21:16
puis je faire donnation de ma nue proprieté a une personne etrangere ou a mon fils mineur ?
Réponse affirmative.
0

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