Donnation de nue proprieté
maga
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai herité au deces de mon pere de la nue proprieté de biens immobiliers.
ma mere etant usufruitiere, beneficie de tous les loyers .
puis je lui faire donnation de ma nue proprieté ??
si oui , y a t'il des frais a payer ?
merci pour vos reponses
j'ai herité au deces de mon pere de la nue proprieté de biens immobiliers.
ma mere etant usufruitiere, beneficie de tous les loyers .
puis je lui faire donnation de ma nue proprieté ??
si oui , y a t'il des frais a payer ?
merci pour vos reponses
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3 réponses
puis je lui faire donation de ma nue proprieté ??
si oui , y a t'il des frais a payer ?
Réponse affirmative aux 2 questions.
si oui , y a t'il des frais a payer ?
Réponse affirmative aux 2 questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pouvez vous me dire comment sont calculés les frais
merci
puis je faire donnation de ma nue proprieté a une personne etrangere ou a mon fils mineur ?